Comment expliquer cette situation gênante ? Pour la grande majorité des personnes en contrat aidé, le RSA a amélioré leur situation, permettant de cumuler les revenus d’activité et de solidarité. Les personnes concernées disposaient de ressources d’activité en 2007, année de référence pour le calcul de leur aide au logement, qu’elles touchaient à taux plein avant la réforme parce qu’elles avaient encore le statut d’allocataire du RMI.
De même, elles avaient droit à la couverture maladie complémentaire. Ces droits dits « connexes » ne sont désormais plus liés à un statut mais à un niveau de revenus. Ce qui est plus juste, mais fait quelques perdants. L’amendement va permettre de maintenir le bénéfice des aides personnelles au logement et de la CMU complémentaire jusqu’à l’échéance du contrat aidé pour les allocataires du RSA en ayant signé un avant le 1 er juin.
Cumul des prestations
Un autre amendement du gouvernement, au projet de loi de Finances 2010 cette fois, a été adopté hier au Sénat. Il concerne la mise en oeuvre du RSA dans les DOM : il va permettre aux bénéficiaires du revenu supplémentaire d’activité (RSTA) de cumuler leur prestation avec la prime pour l’emploi, ce qui va représenter un surcoût de 110 millions d’euros en 2010 et de 140 millions en 2011.
Un geste fort, réclamé avec véhémence lors du débat à l’Assemblée par les élus ultramarins, Victorin Lurel (président PS du Conseil régional de Guadeloupe) en tête. Le budget 2010 prévoyait l’imputation du RSTA sur la PPE : les sommes perçues au titre de l’allocation devaient venir minorer la PPE, conformément à la règle en vigueur pour le RSA en métropole (le RSA n’entrera pas en vigueur avant 2011 dans les DOM). Mais, pour Victorin Lurel, il y avait « non-respect de la parole donnée » lors de l’accord du 4 mars . Versé aux salariés travaillant à temps plein et ayant une rémunération inférieure à 1,4 SMIC, le RSTA représente 100 euros par mois (200 en Guadeloupe), le nombre de bénéficiaires étant anticipé à 252.000 personnes (280 millions d’euros en année pleine).
Les élus des DOM affirmaient aussi que le RSTA n’avait rien à voir avec le RSA. Devant les députés, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait rétorqué : « Si ce n’était pas une anticipation du RSA, elle aurait été rebaptisée prime de je-ne-sais-quoi, mais pas RSTA ! ».
Changement de discours, hier, au Sénat : le gouvernement a proposé la suppression de l’imputation du RSTA sur la PPE « afin de ne pas pénaliser de manière importante les bénéficiaires du RSTA » .
Cet amendement vise clairement à éviter une reprise des mouvements sociaux aux Antilles. Cerise sur le gâteau : les primes versées en complément par les collectivités territoriales de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre des accords de début d’année seront exonérées d’impôt. Eric Woerth a assuré que le RSTA était une solution« temporaire » .
Mais le gouvernement aura bien du mal à revenir sur cette prestation qui assure la hausse de salaire réclamée par le LKP. A terme, les bas salaires dans les DOM pourraient donc percevoir le RSA, le RSTA et la PPE.
Source : Lesechos.fr
