L’annonce est officielle dès aujourd’hui : En Métropole, le RMI disparaît au profit du RSA (Revenu de solidarité active). Dans la pratique il est déjà appliqué depuis plusieurs mois dans 34 départements, à titre d’expérimentation. Dans l’île la mesure n’est pas encore valide. Linfo.re vous propose de faire le point sur la nouvelle mesure en précisant les modalités d’application et surtout les conditions d’accès.
Le principe
Le RSA, revenu de solidarité active, est une aide financière pour les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont limités. Il remplace le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation de parent isolé), prime de retour à l’emploi et primes d’intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité.
Qui est concerné ?
Pour prétendre au RSA, voici les prérequis (en dehors des conditions de revenus) :
Comme pour le RMI, il faut être âgé de plus de 25 ans (sauf pour les jeunes parents).
Et résider en France « de manière stable, effective et permanente ».
Selon le gouvernement, trois millions de ménages (dont 1,4 millions de foyers bénéficiaires de minima sociaux) seraient éligibles à cette allocation.
Comment en bénéficier ?
Sur demande, pour les salariés à revenus modestes. Pour bénéficier du premier versement, le 6 juillet prochain, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 juin à la Caf, la MSA ou au Conseil général.
Pour savoir si vous êtes « éligible », plusieurs possibilité :
par Internet : sur le site de la Caf, de la msa ou le site officiel
www.rsa.gouv.fr
par téléphone : en appelant le 39 39 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe et inclus sans surtaxe dans les forfaits mobiles)
Automatique, pour les bénéficiaires des minima sociaux. Le RSA sera automatiquement versé à compter du 6 juillet, à la place du RMI et de l’API. Il n’y a pas de démarche à faire.
Pendant combien de temps ?
Il n’y a pas de limitation de durée. Le RSA est présenté comme un dispositif durable, permettant de cumuler revenu et allocation aussi longtemps que nécessaire. Le montant diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels du bénéficiaire.
Selon Martin Hirsch, l’instigateur du RSA, les bénéficiaires du RSA gagneront « en moyenne 110 euros en plus par mois ».
Pour les sans-emploi, le RSA donne-t-il les mêmes droits que le RMI ?
En dehors de l’allocation proprement dite, les bénéficiaires du RMI disposaient de droits, accordés d’office (aides au transport, centres de loisir, restauration scolaire, aides aux vacances….).
Désormais, avec le RSA, ce n’est pas le statut qui détermine les avantages mais les revenus disponibles. L’objectif étant ainsi d’éviter les effets de seuils.
Concernant la couverture maladie universelle, le dégrèvement de la taxe d’habitation, l’exonération de la redevance télévisuelle, les sans-emploi (jusqu’ici allocataire du RMI) gardent les mêmes droits. Pour les autres, (qui travaillent donc), tout dépend des revenus et de la situation familiale. Exemple : un salarié à temps partiel (800 euros par mois) avec un enfant à charge touche 278 euros de RSA et a droit à la CMU. Et sera redevable de la taxe d’habitation, à hauteur de 25 euros.
Objectifs affichés par le gouvernement
Le RSA devrait permettre à 700 000 personnes de franchir le seuil de pauvreté (fixé à 800 euros pour ne personne seule). Aujourd’hui, en France, sept millions de personnes vivent avec moins de 800 euros par mois. (Lire sur LibéLille plusieurs témoignages d’allocataires à Maubeuge où le RSA a été expérimenté avant d’être abandonné.)
Inciter au retour à l’emploi, en cumulant aides et revenus. Objectif : garantir que toute heure travaillée se traduise par plus d’argent dans le porte-monnaie. Avec le RMI, ce n’était pas le cas : en acceptant un temps partiel, un salarié pouvait perdre l’allocation (et les droits connexes) sans pour autant avoir plus d’argent à la fin du mois. Dans certains cas, il n’était pas « rentable » de travailler.
Principales critiques
Un encouragement à la précarité. La CGT voit dans le RSA « un dispositif pérenne d’assistance généralisée aux entreprises ». Cela va encourager « les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération ». « Pour augmenter le taux d’emploi et réduire la pauvreté, il faut plus qu’un RSA », poursuit la CGT qui propose « une taxation sur le travail précaire » et « l’abrogation de l’inique paquet fiscal ».
Autre inquiétude : la dégradation du contexte économique compromet sérieusement le retour à l’emploi des plus précaires, l’un des principaux objectifs du RSA. C’est ce que montre le rapport final sur l’évaluation des expérimentations du RSA, publié la semaine dernière. (Lire la version pdf)
Les exclus du RSA : Les jeunes, de moins de 25 ans, pourtant frontalement touchés par la crise, sont exclus du système du RSA.
Surcharge de travail attendu pour le Pôle emploi (né de la fusion Assedic-Unedic), puisque les allocataires du RSA ont l’obligation d’entreprendre des démarches pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. Réponse de Martin Hirsch, dans une interview au Parisien vendredi : on a « prévu une période de transition de neuf mois au cours desquels toutes les personnes concernées seront reçues et orientées afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure. »