La taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le collimateur

LINFO.RE – créé le 4.09.2009 à 06h25 – mis à jour le 28.06.2011 à 15h10 - La rédaction

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Des centaines de Réunionnais découvrent en colère le montant de leur taxe foncière. Des augmentations comprises entre 5 et 20% qui font grimper de plusieurs centaines d’euros l’impôt à payer.Ce surcoût est engendré principalement par la flambée de la TEOM (La taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Plusieurs communes ont largement augmenté cette redevance cette année. Exemple de la CIVIS qui avait prévenu en mars dernier ses administrés, d’une augmentation de 5%

L’annonce avait déplu à beaucoup d’habitants du Sud. L’augmentation était annoncée une semaine après la fin de la semaine du développement durable. La communauté intercommunale des villes solidaires justifiait cette hausse par l’augmentation du prix des traitements des déchets sur l’île. Dans le même temps, la CIVIS s’est engagée à ne pas augmenter la taxe professionnelle.

Les modalités de l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :

Cette taxe est destinée à pourvoir aux dépenses des services d’enlèvement des ordures ménagères. Elle peut être instituée dans les communes qui disposent d’un service d’enlèvement des ordures ménagères si les recettes ordinaires (autres que les impôts) ne suffisent pas à couvrir les dépenses de ce service.

Peut gérer l’enlèvement des ordures ménagères, toute structure qui bénéficie de la compétence d’élimination des déchets et qui en assure la collecte. Elle peut instituer cette taxe, à savoir :

les communes,

les établissements publics de coopération intercommunale

- les communautés urbaines,

les syndicats de communes et les syndicats mixtes lorsqu’ils bénéficient du transfert de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du Code général des collectivités territoriales.

Modalités

La taxe est établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière.
Par délibération l’organisme instructeur peut décider de plafonner les valeurs locatives de chaque local à usage d’habitation et de chacune de leurs dépendances dans la limite d’un montant qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. Ce plafond, réduit de 50 %, s’applique sur le revenu net défini à l’article 1388 du Code général des impôts.

Sont exonérés de plein droit :

les propriétés exonérées de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

les usines,

les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d’enseignement et d’assistance et affectés à un service public,

les propriétés situées dans des zones où la collecte des déchets ménagers n’est pas assurée.

Les locaux à usage industriel ou commercial (la liste des établissements exonérés est affichée à la porte de la collectivité).