Cet après midi, le président du Conseil régional Paul Vergès a réuni la presse afin de présenter des mesures mises en place pour maintenir la commande publique en faveur des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises). Dans le contexte économique actuel, ces mesures prises par la Région ont pour but de soutenir les entreprises et ce, plus particulièrement le secteur du BTP qui a été durement touché par la crise.
A 15h00, le président du conseil général a présenté les grands axes de nouvelles mesures mises en place pour "maintenir la commande publique en faveur des TPE et PME" et ce, plus particulièrement en ce qui concerne le BTP (Bâtiment et Travaux Public).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie, "l’article 43 du décret 2008-1355 du décembre 2008 prévoit la possibilité d’accorder une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT".
Mais la Région précise que pour "les collectivités locales, l’avance est facultative et le montant librement déterminé dans les limites posées par l’article 87 du CMP (au plus 60% du marché) . Cette mesure s’applique aux marchés en cours d’exécution au 21 décembre 2008 et ceux notifiés jusqu’au 31 décembre 2009. Il peut donc y avoir un effet rétroactif de la mesure pour tous les marchés déjà passés en 2009".
Il faut également souligner qu’à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2009 : "pour les marchés déjà notifiés, le montant de l’avance peut, en outre, être modifié à la hausse (à noter que les autres règles classiques de fonctionnement de l’avance continuent à s’appliquer)".
"Dans le régime normal, le taux de l’avance peut aller jusqu’à 30% du marché. Les collectivités locales peuvent demander la constitution préalable d’une garantie à première demande. La garantie à première demande est obligatoire de 30 à 60% d’avance’". Enfin : " pour les marchés déjà notifiés, la modification du montant de l’avance nécessite un avenant".
En ce qui concerne l’application pratique des mesures prises par la Région pour maintenir la commande publique en faveur des TPE et PME : "le service a procédé à une simulation pour une avance à 30% pour les marchés non soldés et dont le taux de paiement est inférieur à 50% car au-delà, l’avance ne présente plus d’intérêt financier pour l’entreprise".
Selon la Région, "cette simulation aboutit à un montant d’avance de l’ordre de 12 à 13 millions d’euros pour le secteur Routes et 3 millions d’euros pour le secteur BTP".
En outre, la Région s’engage à ne pas demander de garantie particulière aux entreprises : "seules les banques peuvent apporter des garanties (avec contrepartie financière) , ce qui serait paradoxal puisque beaucoup d’entreprises ne peuvent pas les obtenir".
En clair : dès le 18 novembre, les entreprises (TPE et PME) recevront par courrier un "projet d’avenant à leur marché modifiant les modalités de versement de l’avance. Ces projets d’avenant devront être retournés à la Région avant la fin du mois de novembre, pour que les paiements puissent se faire au mois de décembre 2009".
Ces initiatives prises par la Région apparaissent nécessaire dans le contexte actuel de crise qui frappe en particulier le secteur du BTP sur le département. Il s’agit de maintenir un haut niveau de la commande publique afin de faciliter l’accès des Très petites et Moyennes Entreprises de l’île aux marchés publics relevant de la collectivité régionale.
A noter, 5000 emplois directs ont été supprimés dans le secteur du BTP depuis le début de l’année 2009 sur la Réunion. Au total, " ce sont 10000 emplois indirects qui ont disparu dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics cette année".
