Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 présenté ce matin en Conseil des Ministres, le Gouvernement prévoit de supprimer le principal avantage fiscal des entreprises dans les Départements d’Outre-Mer. La CGPME s’inquiète des conséquences négatives que pourrait engendrer une telle mesure.
Le projet de loi défendu par la Majorité prévoit de supprimer l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM. La CGPME, qui défend les intérêts des TPE (très petites entreprises) et PME ( petites et moyennes entreprises) des départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, juge cette mesure dangereuse pour la santé des entreprises. Ce nouveau dispositif pourrait de fait compliquer le développement des sociétés déjà fragilisées par la crise.
Comme l’indique la CGPME dans un communiqué diffusé ce jour, " les entreprises ultramarines sont confrontées à des conditions de financement défavorables du fait notamment d’exigences particulières des banques et d’une offre en capital développement quasi inexistante ".
Le principe de l’abattement de l’IS en Outre-Mer : financer l’exploitation de l’entreprise à travers les résultats remontés aux fonds propres. La CGPME propose que cet abattement spécifique aux DOM soit maintenu au "moins pour les résultats réinvestis dans l’entreprise", cela afin de garantir le soutien de la croissance économique de zones "territorialement défavorisées".
