Le gouvernement français souhaite modifier l’abattement DOM de 30% à l’impôt sur le revenu des ménages des Outre-Mer. C’est ce que l’on apprend dans le Livre Bleu remis à Emmanuel Macron la semaine dernière.
L’enquête du Quotidien de La Réunion sur le Livre Bleu révèle que le chef de l’État et la ministre des Outre-Mer n’ont pas tout dévoilé à la presse quant à leur feuille de route pour les quatre années à venir. Et il y a des surprises !
Dans les priorités du gouvernement concernant les Outre-Mer, il semblerait que l’abattement DOM de 30% sur l’impôt sur le revenu n’en fasse plus partie.
La politique de l’exécutif pour ces quatre prochaines années est clair : prendre aux plus riches pour en faire bénéficier le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI). Le gouvernement montre sa "volonté d’intensifier son engagement en faveur du rattrapage structurel et des conditions de vie des outre-mers".
Enquête sur le Livre Bleu : explications de Cédric Boulland
Toucher à cet abattement, c’est remettre en cause un avantage fiscal pour les contribuables ultramarins, mis en place dans les années 1960.
Cette faveur faite aux Outre-Mer occasionne 400 millions d’euros de dépenses annuelles pour l’État et bénéficie principalement à 10% des foyers fiscaux les plus aisés.
Par exemple, un Réunionnais qui est redevable de 1 000 euros par rapport à son revenu, ne paye que 700 euros aux Finances Publiques.
Le gouvernement l’a annoncé, pour mettre en place 700 millions d’euros pour les territoires ultramarins, il va devoir faire des sacrifices. Cela passe par la remise en cause de l’abattement DOM de 30% pour les ménages aisés.
L’engagement est pris pour la période 2018-2022 dans le cadre des pactes d’investissements. L’objectif est d’accompagner les jeunes vers l’emploi et les former aux filières d’avenir.
