La Sécurité sociale ainsi que la direction du travail ont déterminé la marche à suivre par les entreprises qui seront frappées par la grippe A. Les employeurs doivent dès maintenant définir un plan de sauvegarde de leur activité en cas d’absentéisme prononcé. 14000 entreprises sont concernées localement.
L’employeur peut de façon unilatérale adapter l’organisation de l’entreprise. Pour pallier l’absentéisme, il peut ordonner à ses salariés de travailler davantage, de changer les horaires ou de pratiquer le télétravail.
Selon le Journal de l’île, les heures supplémentaires sont également conseillées dès que le taux d’absence atteint 25%. Dans le cas de refus du salarié, sauf s’il est protégé, une procédure de licenciement peut être engagée.
Un formulaire (cf. pièce jointe) a été édité par la direction du travail. Il a pour but d’aider les employeurs à préparer le plan de continuité d’activité. Le questionnaire doit être envoyé à toutes les entreprises de plus de 50 salariés
Voici quelques directives de ce plan de préservation de l’activité :
Désigner une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner la préparation de l’entreprise
À la pandémie et la mise en oeuvre du plan de continuité (le chef d’entreprise ou son représentant) ;
Déterminer et évaluer l’influence de la pandémie sur l’activité (chute, hausse, modification) ;
Identifier les perturbations possibles au bon fonctionnement de l’entreprise, liées à d’éventuelles
défaillances des fournisseurs ou des clients et à l’environnement extérieur à l’entreprise (transport,
énergie, courrier…)
Prévoir la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures en cas de coactivité, dans un souci de cohérence et de complémentarité ;
Identifier les postes clés (ressources humaines, matérielles, logistiques, financiers…) et ceux dont
la mise en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas en cause la continuité de l’activité ;
Simuler deux ou trois scénarii réalistes de continuité de l’activité, tenant compte d’un taux d’absentéisme, pour tester la robustesse du plan de continuité des activités élaboré (avec intensité et durée de pandémie variables) ;
Etablir les modalités d’accueil et d’accessibilité à l’entreprise des employés compte tenu des limitations possibles des transports ainsi que les modalités de restauration collective ; Etablir un plan de communication interne et externe à destination des fournisseurs et clients ; Echanger sur les modes de préparation avec d’autres entreprises.
Identifier les postes indispensables au maintien de l’activité de l’entreprise en mode de fonctionnement dégradé et identifier les salariés (y compris les salariés intérimaires) aptes à tenir ces postes en tenant compte de la polyvalence ;
Déterminer les différentes dispositions d’aménagement du temps de travail susceptibles d’être utilisées en fonction du niveau d’activité de l’entreprise (recours au contingent d’heures supplémentaires, horaires décalés, durée maximale du travail…) ;
Déterminer les activités et postes de travail pouvant être exercés à distance. Le développement du travail à distance, dont le télétravail, peut être une solution permettant à la fois d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de limiter sensiblement l’exposition des salariés aux risques de contamination.
Actualiser le « document unique » d’évaluation des risques pour intégrer, selon le cas, le risque lié à la pandémie grippale et/ou les nouveaux risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise, en raison de la crise sanitaire ;
Définir, à partir du document unique actualisé, les mesures de prévention, et notamment les mesures d’hygiène concourant à la prévention et à la protection des travailleurs (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Informer et former le personnel à la mise en oeuvre de ces mesures, conformément aux dispositions relatives à la prévention ;
Préparer une organisation pour maintenir l’activité en sécurité quel que soit le niveau d’absentéisme (postes et tâches indispensables, maintenance des systèmes, travail à distance dont le télétravail). Tenir compte de la fermeture des crèches et des écoles, de l’éventuelle limitation des transports en commun, des problèmes de restauration collective et de l’éventuelle saturation des réseaux informatiques ;
Coordonner les mesures de prévention et de suivi médical avec le service de santé au travail auquel l’employeur fait appel ;
Définir des mesures destinées à freiner la contagion (consignes aux personnels et visiteurs, gestion de la ventilation des locaux, gestion des entrées, gestion des déchets contaminés…) ;
Sur la base des recommandations du plan national et de la circulaire DGT du 18 décembre 2007, déterminer, en faisant appel aux conseils du médecin du travail et en lien avec les représentants du personnel, les équipements de protection individuelle nécessaires et se les procurer ;
Disposer d’équipements de protection individuelle en nombre suffisant, dont des masques adaptés, et préparer une information du personnel pour une utilisation efficace. L’acquisition des masques et du matériel de prévention et de protection est une mesure générale qui relève de la responsabilité de l’employeur, dont la vigilance est appelée sur les conditions de stockage, d’entretien et de destruction de tels équipements.
Consulter les institutions représentatives du personnel de l’entreprise ou de l’établissement (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) sur le contenu du plan de continuité et du document unique ; Communiquer régulièrement avec le personnel sur les mesures d’organisation et de prévention.
