Les loyers des logements situés sur les agglomérations de Saint-Paul, Saint-Denis, Saint-André, Saint-Louis et Saint-Pierre seront concernées par le décret d’encadrement des loyers appliqué dès le 1er août prochain.
Sur les 11 agglomérations d’Outre-mer concernées par le dispositif d’encadrement des loyers, 5 d’entre elles sont réunionnaises. Ce décret qui entrera en vigueur le 1er août prochain, destiné à réglementer davantage les loyers, concernera Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Louis, Saint-Pierre et Saint-André.
Cette promesse de François Hollande est une disposition d’urgence s’inscrivant dans une réforme en profondeur des prix du logement. Le projet de décret sur l’encadrement des loyers élaboré par la ministre du logement, Cécile Duflot, est fin prêt.
"Il est devenu difficile pour les jeunes, les personnes seules ou les familles de se loger à Paris ou dans les grandes agglomérations. Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages, devant l’alimentation et les transports. En 2010, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger.", constate l’Etat, qui s’appuie sur des chiffres précis : "d’après l’observatoire des loyers Clameur, en 2011, le loyer moyen s’établit à 23,1 €/m2 à Paris, et 10,6 €/m2 en province."
Dans la capitale, les loyers ont augmenté de 50 % en 10 ans, soit quasiment trois fois plus vite que l’inflation. En 2011, la hausse du loyer lors d’une relocation atteint en moyenne 8,6 % à Paris, et 5,5 % en petite couronne d’Ile-de-France2.
En conséquence, le nouveau gouvernement Hollande a décidé de prendre cette mesure d’urgence, "une première décision pour enclencher le processus". Les agglomérations concernées par cette mesure ont été choisies selon plusieurs critères. Comptant obligatoirement 50 000 habitants, les agglomérations ont été choisies selon l’évolution des variations de loyers à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales, l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) constitue la variation maximale autorisée des loyers en cours de bail ou lors d’un renouvellement.
Sur la période étudiée, 2002-2010, l’évolution annuelle moyenne de l’IRL s’élève à 1,6 %. Les agglomérations concernées par le décret sont donc celles où la hausse est égale ou supérieure à 3,2 % de cet IRL.
Le second critère principal est un loyer moyen trop élevé, selon l’observatoire des loyers Clameur. En 2011, le loyer moyen constaté par Clameur sur l’ensemble du territoire (hors Ile-de-France) s’élève à 10,6 €/m2. Les loyers moyens correspondant à 105 % de ce montant, soit 11,1 €/m2, ont été considéré comme anormalement élevés.
Pour répondre à toutes les questions des locataires et des propriétaires et ce de façon précise, un numéro vert a été mis en place : le 0805 160 111. Des spécialistes de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) répondront à toutes les questions. Un module précisant les détails de la disposition est également consultable sur internet sur le site du ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.
14 décembre 2011 : engagement de campagne de François Hollande
4 juin : annonce par Cécile Duflot de la préparation du décret « Encadrement des
loyers »
Début juillet : concertation auprès des collectivités territoriales et des représentants
de locataires et de propriétaires
Mi-juillet : projet de décret transmis pour avis à la Commission consultative
d’évaluation des normes et à la Commission nationale de concertation
Fin juillet : examen du projet de décret par le Conseil d’État et finalisation du
dispositif
1er août : entrée en vigueur du décret
Quelques chiffres clés :
23,4 €/m2 : c’est le montant moyen du loyer pratiqué à Paris en 2011 (source OLAP). À titre de comparaison, le loyer moyen pratiqué à Munich, une des villes les plus chères d’Allemagne, se monte à 9,7€/m2.
6,6 millions : c’est le nombre de ménages locataires du parc privé en France. En 2010, un locataire du parc privé sur deux dépensait plus de 27% de ses revenus pour se loger, un locataire sur cinq, plus de 40%.
