Le bilan 2014 des opérations anti-fraudes a été présenté par le Comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf) ce jeudi 19 février 2015 à la préfecture de Saint-Denis. Une fraude qui pèse plus de 40 millions d’euros.
Le bilan 2014 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté ce jeudi, en présence du préfet de La Réunion Dominique Sorain.
Au total, 183 procès-verbaux ont été comptabilisés par la Dieccte, contre 108 en 2013. La gendarmerie a établi 159 procédures liées au travail dissimulé (+29,27 % par rapport à 2013). Un résultat issu de 10 opérations visant à lutter contre le travail illégal, avec 546 entreprises ont été contrôlées, soit 1495 salariés.
220 contrôles fiscaux d’entreprises réalisés en 2014
Concernant les fraudes fiscales, qui représentent la majorité du préjudice financier, les 220 contrôles fiscaux d’entreprises ont permis de rectifier un montant de 39 828 041 euros de droits nets contre 22 196 377 euros en 2013, entraînant des pénalités qui s’élèvent à 13 562 723 euros, soit une progression de 61,22 % par rapport à l’année précédente avec 8 412 586 euros.
Le comité opérationnel départemental anti-fraude réunit, sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants).
Le but est d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.
