Ce vendredi a eu lieu la Commission permanente de la Région Réunion. L’occasion d’examiner et de voter près d’une quarantaine de rapports. Notamment celui sur la continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux des mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaire.
Voici un extrait du communiqué de la Région :
Continuité territoriale :
La commission permanente a examiné le projet de décret relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux des mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires, élaboré par le ministère de l’intérieur et des Outre-mer. L’objet du décret porte sur les modalités de prise en charge par le fonds de continuité territoriale d’un deuxième billet d’avion pour le second accompagnant familial, à la condition que le quotient familial du foyer fiscal du demandeur ne dépasse pas 26 631 euros. La commission permanent a émis un avis favorable.
