Seine-Saint-Denis : un policier condamné après avoir volé 20 000 euros lors d’une fouille

Les accusations

Un officier de police judiciaire (OPJ) a comparu devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) jeudi 1er juillet. Il est accusé d’avoir "frauduleusement soustrait 20 000 euros en numéraire" et avoir "falsifié une écriture publique" en imitant la signature de la victime sur un procès-verbal (PV).

30 000 euros saisis

Le 1er mars 2020, une patrouille de police de Stains a interpellé deux cousins dans leur véhicule. Ces derniers ont refusé d’obtempérer avant leur interpellation, note Actu Seine-Saint-Denis.
Par ailleurs, des billets de "toutes les couleurs", ont été découverts dans un trou juste à côté du levier de vitesse. Le passager a indiqué que cette grosse somme d’argent lui appartient en déclarant avoir 30 000 euros. Les deux hommes sont emmenés au commissariat, le conducteur pour refus d’obtempérer et le passager pour non justification de ressources. 

Absent durant la fouille

L’OPJ a pris le dossier en main, et il a procédé à la fouille du véhicule en présence d’un autre policier et du conducteur. Pourtant, le passager qui a revendiqué la propriété de l’argent n’était pas présent. Et pire encore, il n’a pas assisté à la fouille de la voiture, pourtant l’officier lui a fait signer un procès-verbal de fouille. 
L’OPJ a découvert la liasse avant de la présenter au mis en cause et à l’autre policier qui l’a accompagné. Selon ce dernier, il y a eu une grosse liasse de billets, mais il s’est étonné que son collègue ait utilisé une enveloppe de papier kraft et non une enveloppe de scellé, comme il est d’usage. Par ailleurs, il ne fermera pas l’enveloppe une fois l’argent dedans.

L’OPJ était seul avec les deux cousins

Lors de l’audience, la juge a signifié que le PV ne mentionne pas que l’OPJ est allé dans son bureau seul avec les deux cousins.
"Vous en ressortez 20 minutes plus tard avec l’argent et une enveloppe de scellé. Vous demandez ensuite au passager de compter l’argent devant l’autre policier", a souligné la juge.
Cependant, il ne reste plus que 10 000 euros en billets de 200 dans une pochette plastique. Face à cette situation, l’autre policier a refusé de signer le PV de fin de garde à vue, rédigé par l’OPJ, car dans le document, il est indiqué que les deux policiers étaient ensemble à chaque étape de la garde à vue. Au final, il a signé un procès-verbal corrigé, mais suspicieux, il a décidé d’informer sa hiérarchie. Cette dernière a saisi l’IGPN et une enquête a été ouverte.

Il a reconnu avoir imité la signature

De son côté, le juge a fait valoir qu’il y ait beaucoup de problèmes dans cette procédure. "Ce ne sont pas les bons horaires, une infraction disparait, la signature est fausse, la fouille du véhicule a été réalisée avant la notification des droits des gardés à vue, c’est interrogeant", a-t-il indiqué. 
Devant le tribunal, l’officier a reconnu avoir fait un faux en imitant la signature du passager et propriétaire de l’argent. "C’est moi qui signe le PV, je le regrette mais je ne me suis rendu compte que c’était grave seulement après", a-t-il avoué. L’OPJ a été condamné à 18 mois de prison entièrement assorti d’un sursis et à une interdiction d’exercer ses fonctions pendant 5 ans.

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