Le Conseil des ministres a examiné aujourd’hui le projet de loi portant sur l’interdiction du voile intégral dans tout l’espace public. Le texte préparé par Michèle Alliot-Marie a été adopté mais le doute subsiste sur sa constitutionnalité et la position des parlementaires, qui doivent se prononcer cet été.
Le gouvernement veut interdire le port du voile intégral dans l’ensemble de l’espace public. Le texte est présenté, aujourd’hui, en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie. Comme prévu, ce projet de loi sera débattu par les députés en juillet puis par les sénateurs au début du mois de septembre. Ce projet de loi stipule que, dans les services publics, les lieux ouverts au public et dans la rue, "nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Pour rappel : le 12 mai dernier, le Conseil d’Etat a réaffirmé qu’une interdiction globale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles".
Une semaine après ce nouvel avis défavorable émis par le Conseil d’Etat au projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral, le message qu’a voulu faire passer mercredi Nicolas Sarkozy en Conseil des ministres est clair : pas question de reculer. Le chef de l’Etat a profité de la présentation du projet de loi, préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, pour réaffirmer son soutien à une interdiction totale du port du voile intégral dans l’espace public. « Dans cette affaire, estime-t-il, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant mais un chemin juste. »
Fort du soutien de l’Elysée, le conseil des ministres a donc adopté un texte très large, bien moins consensuel que la résolution parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l’Assemblée. Le projet de loi stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Les contrevenantes s’exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler risquent un an de prison et 15.000 euros d’amende. L’interdiction et les sanctions n’entreront en vigueur qu’au printemps 2011, après six mois de « pédagogie ».
Le débat reste en tout cas très sensible. Hier soir à Montreuil, une rencontre sur le voile intégral, organisé par l’association "Ni Putes Ni Soumises", a dégénéré en violences qui ont nécessité l’intervention de la police. Après des insultes, des coups ont été échangés entre des participants, dont des membres du mouvement pro-palestinien Cheikh Yassine.
Une chose est sûre : la loi devra être validée par les parlementaires. Et le consensus risque d’être difficile à trouver : une grande partie du PS juge le texte inapplicable et demande le respect de l’avis du Conseil d’Etat. Le PCF a d’ores et déjà prévenu qu’il ne prendrait pas part au vote. Les Verts se disent aussi opposés à une interdiction générale. Et si l’UMP et les radicaux de gauche approuvent le texte , les centristes restent très divisés.
Source : AFP
