Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a approuvé la création d’une "retenue" de 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers. L’Assemblée nationale doit elle aussi voter ce texte prochainement.
Le gouvernement a voulu créer une "retenue" de 16 heures afin de remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale aux yeux de la Cour de cassation.
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a défendu ce texte permettant, selon lui, de gérer "avec efficacité" les expulsions. Cette "retenue est bien évidemment assortie de garanties pour la personne interpellée", explique-t-il.
En juillet, la Cour de cassation a décidé d’interdire le recours à la garde à vue pour les sans-papiers, en raison d’une jurisprudence européenne. Depuis, les forces de l’ordre n’ont pas le droit de retenir les personnes sans-papiers plus de quatre heures, la durée maximale prévue par la procédure de vérification d’identité.
Le texte créant une "retenue" de 16 heures, adopté au Sénat hier soir, doit cependant être soumis au vote à l’Assemblée nationale prochainement.
Selon Manuel Valls, le projet de loi prévoit aussi de supprimer le "délit de solidarité" qui rendait possible des poursuites à l’encontre des personnes, physiques ou morales, ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.
Sources : France TV, Europe 1