Les explications avancées mardi à Bruxelles par Éric Besson et Pierre Lellouche sur les expulsions des Roms n’ont pas convaincu la Commission européenne. Bruxelles demande à Paris un complément d’informations sur la politique à l’égard des Roms.
Les
réponses fournies par la France sur les expulsions des Roms n’ont pas satisfait la commission européenne. "
La discussion n’en est qu’au stade préliminaire, il subsiste de sérieuses interrogations", précise une source proche du dossier à Bruxelles.
D’après une note confidentielle émise par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, à laquelle Le Figaro a eu accès, il reste au moins trois points à éclaircir.
Le premier porte sur la nature réelle des 828 départs des Roms que la France qualifie de " volontaires ". Ensuite, le second point concerne le sort que Paris compte réserver aux Roms "rapatriés volontaires", si jamais ils décideraient de se représenter aux portes de la frontière française. Enfin, le dernier point s’intéresse sur le cadre juridique des expulsions. La Commission s’interroge sur la mise en conformité du droit français avec la directive de 2004 sur la liberté d’établissement et de circulation des ressortissants de l’Union Européenne, le traité de Lisbonne et la Charte européenne des droits fondamentaux.
Une nouvelle réunion décrite comme technique sur le cas des Roms en France est prévue à Bruxelles pour la fin de la semaine.
