Les chiffres sur les éloignements ont explosé depuis 2011. 64 000 expulsions ont eu lieu dans toute la France dont 48,8% réalisées depuis l’Outre-mer, soit 31 335 cas.
L’Ordre de Malte France, France terre d’asile, l’Association service social familial migrants (ASSFAM), Forum Réfugiés et la Cimade ont rendu public ce mardi 20 novembre un rapport accablant intitulé : « La rétention administrative des étrangers, un bilan critique qui appelle une réforme urgente ».
Dans ce document, publié annuellement, les 5 organismes évaluent l’impact de l’application de la loi Besson sur les cas des expatriés.
Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif, 25% des étrangers de la métropole ont été expulsés sans même avoir vu un juge judiciaire. Ce taux était pourtant de 8% auparavant.
Dans les territoires français de l’Outre-mer, 31 355 personnes ont été expulsées depuis 2011. Cette situation s’explique notamment par le fait que le régime exceptionnel appliqué dans ces départements prive les personnes de tout recours suspensif. Il permet aussi à l’administration locale de reconduire la personne en seulement quelques heures, avant le contrôle des juges.
Celui de la Réunion est le seul à ne pas être soumis à un tel régime. Chez nous, les mesures d’éloignement ont touché 27 personnes en 2011, selon toujours ce rapport.
La durée de rétention est en moyenne de « 1 jour en Guyane et 0,8 jour à Mayotte », où 5 389 enfants ont été enfermés l’année dernière dans des « conditions indignes », dénoncent les 5 associations intervenant auprès des centres de rétention administrative.
Ces dernières reconnaissent l’effort de l’actuel gouvernement, notamment par rapport à la circulaire Valls, sortie le 6 juillet dernier, mettant fin à la rétention des familles. Elles regrettent cependant que la politique du chiffre « au détriment des droits », semble encore se poursuivre jusqu’aux mois écoulés de 2012.
Selon ces associations, seule une réforme législative d’ampleur, rétablissant l’équilibre entre les pouvoirs du juge et de l’administration, permettra de garantir à nouveau le respect des droits et des libertés fondamentales.
Source : rapport annuel de l’Ordre de Malte France, France terre d’asile, l’Association service social familial migrants (ASSFAM), Forum Réfugiés et la Cimade
