L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sise à Saint-Denis ainsi que plusieurs de ses cadres ont fait jeudi l’objet d’une perquisition de grande envergure menée sur commission rogatoire des juges d’instruction, dans le cadre de l’enquête sur le Médiator. Cette intervention musclée intervient au moment où la tenue en mai du premier procès pénal contre le laboratoire Servir est plus que compromise.
Des magistrats, des représentants du parquet de Paris accompagnés de 25 enquêteurs de la division nationale des investigations financières et des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique sont venus procéder à des perquisitions dans les locaux de l’Afssaps à Saint-Denis ainsi que chez plusieurs de ses cadres. Ayant débuté vers 12h30, la perquisition au sein de l’agence s’est tarie jusqu’à 21h30 selon une information de TF1.
Par ailleurs, le dossier Mediator est actuellement confronté à de sérieux dilemmes qui risquent de compromettre le premier procès pénal prévu se tenir le 14 mai prochain. D’un côté, il y a la première audience appelée « relai » qui doit avoir lieu ce lundi au tribunal de grande instance de Nanterre. Il s’agit au fait d’une citation directe des victimes sans instruction faisant suite à la requête déposée récemment par deux avocats, en la personne de Mes Charles Joseph-Oudin et de François Honnorat.
D’un autre côté, il y a deux de leurs confrères, Me Georges Holleaux pour la cause de l’Assurance maladie et Me Patrick Maisonneuve de la Mutualité française, qui s’opposent à cette voie sans instruction qu’ils jugent « risquée et insusceptible de faire toute la lumière et toute la vérité sur cette affaire ». Ces derniers craignent en effet que cette procédure ne constitue qu’une échappatoire pour Servier. « L’affaire est trop importante et trop grave pour pouvoir être jugée sur un dossier ‘tronqué et incomplet’ ne prenant pas en compte la totalité de la vie du Mediator, soit 35 ans, ni l’ensemble des agissements du laboratoire : escroquerie, destruction de preuves, etc », devait rapporter Le Figaro.
Devant ces deux procédures en cours, l’avocat qui représente Servier a pour sa part soumis une requête « déclinatoire de compétence », demandant aux juges parisiens s’ils envisagent de se retirer du dossier. Mais la réponse des juges fut négative selon une lettre datée du 30 janvier dernier.
Pour rappel, deux informations judiciaires pour « tromperie aggravée » et « blessures et homicides involontaire » ont été ouvertes à Paris concernant le dossier Mediator mais les avocats de la partie civile sont en perpétuelle contradiction sur les démarches à suivre.
