Mineurs étrangers : désaccord entre gouvernement et départements sur les allocations sociales

Propositions sur les allocations sociales rejetées

Dans un communiqué, relayé par Europe 1, l’Assemblé des départements de France a rapporté les décisions prises lors d’une réunion mercredi au bureau de l’ADF. Après plusieurs mois de discussion, les départements ont ainsi accepté les propositions du gouvernement sur l’accueil des mineurs étrangers isolés. Ils ont par contre rejeté celles sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA.

Dans le détail, l’Etat propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation des mineurs, avec notamment 500 euros par jeune à évaluer, plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15e au 23e jour. L’ADF a en outre mis en évidence les efforts de régulation des flux : démantèlement des filières, fichier national...

AIS insuffisantes

Concernant les AIS (allocations individuelles de solidarité), "le compte n’y est toujours pas", écrit l’ADF. Le gouvernement a proposé aux départements une hausse de dotations de 250 millions d’euros pour le versement des AIS qui regroupent le RSA, l’allocation personnelle d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Proposition jugée insuffisante par les départements qui s’engagent déjà à "prélever 350 millions d’euros chez les départements les plus riches pour aider ceux qui ont les dépenses sociales les plus lourdes", indiquent Les Échos. "Il faut au minimum parvenir à un juste équilibre entre les efforts financiers consentis par l’État et ceux demandés aux départements", fait valoir l’association.

Des départements dépassés financièrement

L’association précise en outre que le dispositif ’Cazeneuve’ d’aide de 30% des frais d’ASE (aide sociale à l’enfance) au-delà de 13 008 mineurs dans l’ASE est "maintenu, mais atténué". L’ADF regrette toutefois que cette proposition "ne soit pas à la hauteur des attentes des départements et notamment de la charge financière qu’ils assument (1,25 milliard d’euros en 2017)". Il faut savoir que l’ASE a pris en charge en 2017 près de 15 000 mineurs non accompagnés. Soit une augmentation de 85% en un an. Face à cette hausse, les départements dénoncent "de graves difficultés financières".