SYSPEO/SIPA
Selon le gouvernement, cette mesure, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2022, doit théoriquement mettre fin à un gaspillage qui choque.
A compter du 1er janvier 2022, la destruction des produits non-alimentaires invendus sera interdite à partir du 1er janvier.
Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques de l’ONG Zero Waste, a apporté plus de précision. Elle a indiqué que ces invendus seront logés à la même enseigne, du moins ceux des secteurs qui étaient déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) avant février 2020 et la promulgation de la loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire).
C’est le cas de l’habillement et des produits électriques et électroniques, rapporte le journal 20 Minutes, mais le ministère de la Transition écologique ajoute une autre liste. Il a ainsi, cité les piles, les meubles, les cartouches d’encre, les produits d’éveils et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, mais aussi les produits d’hygiène et de puériculture.
En juin 2019, Edouard Philippe a souligné que cette mesure vise à mettre fin à "un gaspillage qui choque". Effectivement, le magazine Capital, diffusé par M6 a montré comment Amazon a détruit plus de 3,2 millions d’articles invendus en 2018 sur l’ensemble de ses entrepôts en France en citant des sources syndicales.
L’ancien Premier ministre a alors annoncé la volonté du gouvernement de faire de cette interdiction de destruction une mesure phare de la loi Agec. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, devrait le redire ce vendredi 10 décembre matin lors d’un déplacement en Essonne, chez Dons Solidaires.
Selon Alice Elfassi, ce dispositif est l’une des mesures qui pourraient avoir un fort impact parmi toutes celles qu’introduit la loi Agec afin de "sortir la France du tout jetable"
L’étude de l’Ademe du 26 novembre dernier a révélé que la valeur marchande des invendus en sortie de magasin et d’usine en 2019 en France est évaluée à 4,3 milliards d’euros, selon le journal.
Dans les détails, le principal débouché est le déstockage permettant d’écouler 42% de ces invendus, le recyclage (27%) et le don (21%). Tout de même, 7 % du gisement est détruit, soit l’équivalent de 300 millions d’euros de produits en valeur marchande, selon le ministère de la Transition écologique.
Cette dernière option sera écartée par la loi Agec dès le début de l’année 2022. De ce fait, tous les secteurs, producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits non-alimentaires ne pourront plus les mettre en décharge ou les incinérer, mais les donner, les réemployer et, en dernier recours, les recycler.
"La loi Agec rappelle aussi la nécessité de respecter la hiérarchie des modes de traitement établie par le code de l’environnement", a salué Alice Elfassi. Ce texte prévoit également que les produits invendus d’hygiène (savon, shampoings, lessive, déodorants…) et de puériculture (couches, lingettes) devront faire prioritairement l’objet d’un don.
> A lire aussi : Que faut-il retenir de la loi antigaspillage votée ce jeudi ?
