Hier, le Garde des Sceaux Michel Mercier a présenté en Conseil des ministres un projet de loi introduisant les jurés populaires en correctionnelle. Cette réforme, fortement décriée par la gauche et les magistrats, devrait entrer en vigueur progressivement à partir du début de l’année 2012.
C’est une première en France. Deux jurés populaires siégeront désormais avec les trois magistrats professionnels qui composent les tribunaux correctionnels, si le projet de loi réussit son parcours parlementaire.
Le projet sera "expérimenté" dans plusieurs tribunaux début 2012, d’après le ministre de la Justice Michel Mercier, qui exécute l’ordre de Nicolas Sarkozy. Le 16 novembre dernier le président de la République a en effet déclaré qu’il fallait "faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels".
Les jurés populaires, appelés également « citoyens assesseurs », seront amenés à juger, entre autres, des délits d’atteintes graves aux personnes, comme les agressions sexuelles, les vols avec violence, les extorsions, certains homicides involontaires et certaines dégradations.
Toutefois, l’arrivée des jurés dans les tribunaux correctionnels fait grincer des dents. Les syndicats des magistrats dénoncent « une mise en cause implicite des juges » et s’inquiètent de la faisabilité ou la mise en pratique du projet de loi. Selon eux, cette nouvelle mesure risque de mettre fin aux libérations de détenus, considérées par les magistrats comme le meilleur moyen pour lutter contre la récidive.
"Les jurés populaires n’ont pas comme but de rendre les jugements plus sévères. Si on avait cette idée on se tromperait forcément", a tenu à rassurer le Garde des Sceaux sur France Inter. « Regardez notre histoire pénale…. », a ajouté Michel Mercier.
De son côté, l’opposition ne l’entend pas de cette oreille. Le président du groupe PS de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dénonce la mise en place d’une "nouvelle usine à gaz", un terme choc pour définir la surchauffe dans les tribunaux. "Ce qui va se passer c’est l’engorgement des tribunaux", a-t-il estimé.
6 000 à 9 000 citoyens assesseurs par an siégeront dans 40 000 affaires environ, et toucheront entre 108 à 180 euros par jour, "selon leur situation", souligne Michel Mercier. Le budget total de la mise en œuvre de cette réforme s’élève à 20 millions d’euros.
