Portée par le gouvernement, par la voix du ministre de tutelle Brice Hortefaux, la loi sur la sécurité intérieure, passe en force à l’Assemblée nationale malgré les récriminations de l’opposition de gauche et des associations de défense des droits de l’homme.
Pour Brice Hortefeux, la nouvelle loi est placée sous le signe de durcissement de la lutte contre la délinquance, s’inscrivant dans la droite ligne du célèbre discours de Nicolas Sarkozy prononcé à Grenoble le 30 juillet 2010.
"Le gouvernement met entre vos mains tous les moyens d’aller plus loin dans le combat contre la délinquance", a déclaré le ministre de l’Intérieur lors des débats dans l’hémicycle.
Sans surprise, les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour, tandis que l’opposition de gauche a voté contre. Le Sénat examinera à son tour en seconde lecture le texte au premier trimestre 2011.
La Loppsi 2 comporte plusieurs dispositions, notamment sur la sécurité routière, la lutte contre la délinquance, contre la cybercriminalité, ou encore la politique envers les Roms…
Le texte prévoit entre autres l’autorisation d’installer des scanners corporels dans les aéroports, et ce, à titre expérimental sur trois ans.
La nouvelle loi généralise aussi les peines plancher qui, jusqu’alors réservées aux multirécidivistes, seront désormais étendues aux auteurs de violences aggravées, avec à la clé, trois à dix ans d’emprisonnement.
L’allongement de la période de sûreté à 30 ans pour les meurtriers de policiers, l’extension de la surveillance judiciaire avec possibilité d’un recours plus fréquent au bracelet électronique, la comparution immédiate des mineurs, l’expulsion des criminels étrangers, ou encore le renforcement des sanctions contre les vendeurs à la sauvette… Autant de mesures dissuasives ou répressives, c’est selon, prévues par la Loppsi 2.
En ce qui concerne la sécurité routière, un léger assouplissement a été décidé par les députés, faisant fi de l’avis du gouvernement. La totalité des 12 points du permis de conduire sera récupérable en 2 ans au lieu de trois actuellement.
Pour ce faire, les automobilistes seront autorisés à suivre un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans. Toutefois, le délai sera maintenu à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou l’alcoolémie.
La loi sur la sécurité intérieure confère aux préfets le pouvoir de procéder à des expulsions des logements insalubres et illégaux, comme des campements des Roms. Un dispositif qui s’appliquera sans procédure contradictoire, 48 heures après une mise en demeure. Les défenseurs des droits de l’homme dénoncent la criminalisation de la pauvreté.
Pour la majorité, la Loppsi 2 reflète "un message de fermeté" en direction des "délinquants sans scrupules, sans foi ni loi, faisant régner la terreur".
De son côté, le PS décrie une énième loi sur la sécurité sans effet notable, "la 16e loi en huit ans".
"Quelle est la crédibilité de ce fourre-tout juridique, qui est la traduction de l’impuissance du pouvoir ?", s’est indigné le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, hier à l’Assemblée nationale.
