Deux mois après son abrogation par le Conseil constitutionnel, le premier projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi. Le gouvernement espère le faire adopter à l’Assemblée avant fin août.
Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel, préparé conjointement par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la Garde des Sceaux Christiane Taubira, sera examiné durant le Conseil des ministres de demain. Il prévoit deux types de harcèlement et de sanctions :
Premièrement lorsqu’« on impose à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Des comportements passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le même cas est repris dans la seconde partie du texte et peut être « assimilé à un harcèlement sexuel » à partir du moment où il « même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ». La sanction se verra alors doublée : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Jusqu’ici, sept propositions de loi ont été faites sur le même sujet. Des sénateurs socialistes ont en déposées trois tandis que l’UMP, les centristes, les communistes et apparentés ou encore les écologistes ont proposé chacun un texte.
Concernant celle préparée par les deux ministres d’Ayrault, elle sera soumise au parlement lors d’une session extraordinaire prévue du 3 juillet au 2 août. La date de son entrée en vigueur reste cependant incertaine.
Pour mémoire,
le Conseil Constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel début mai, jugeant sa formulation trop floue. Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait déjà promis de faire en sorte qu’un nouveau texte soit formulé dans le plus bref délai afin de combler le vide juridique.
Source : France Inter
