Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel ce mercredi matin. Le texte est censé combler le vide juridique provoqué par l’abrogation du délit de harcèlement sexuel le 4 mai dernier sur décision du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a obtenu le feu vert de l’Assemblée nationale, deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel.
Après l’adoption du nouveau texte au Sénat, c’était au tour des députés de l’adopter à l’unanimité à l’issue d’un vote à main levée. Gauche et droite se sont montrés globalement favorables à ce projet de loi qui instaure une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel.
Désormais, "est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle". En clair, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel se veut compétente pour traiter plusieurs situations.
L’adoption de ce nouveau texte à l’Assemblée devrait dissiper le flou juridique créé par l’ancienne loi, et plus largement, entraîner la reprise des procédures judiciaires en cours.
Dorénavant, les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel seront durcies et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, les peines pourront atteindre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Autre nouveauté : le délit de harcèlement sexuel sera aligné à celui de harcèlement moral dans le travail, suite à un amendement du gouvernement.
A l’issue de la séance tôt ce mercredi matin, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d’une qualité incomparable".
Le groupe UMP a déclaré avoir voté "sans aucune réserve" même si aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n’ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".
Le groupe du Centre, également favorable au texte, a toutefois critiqué l’"incohérence des peines", regrettant le fait qu’"avec deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros, ndlr)".
Le texte adopté par les députés sera transmis entre les mains d’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant son adoption définitive prévue le 31 juillet.
Source : Le Nouvel Observateur
