L’examen du projet de loi bannissant le voile intégral dans l’espace public s’est achevé hier après avoir reçu l’onction du Sénat. La controversée loi sur le voile intégral est donc définitivement adoptée par le Parlement. Néanmoins, les mesures d’interdiction ne prendront effet qu’au printemps 2011. Comme annoncée, une période de six mois de pédagogie et de médiation est prévue avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Initiée par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, ladite loi prévoit de punir non seulement le port du voile intégral, mais aussi toute dissimulation du visage dans l’espace public. Le port du niqab, de la burqa ou encore de la cagoule sera donc prohibé dans les lieux ouverts au public, notamment les rues, les commerces, les parcs, les cafés,… ou bien les établissements publics tels les hôpitaux, les mairies, les écoles…
Tout(e) contrevenant(e) se verra infligé(e) d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. De plus, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende, selon un nouveaudélit effectif sitôt la loi promulguée.
Toute la classe politique, de gauche comme de droite, qualifie le port du voile intégral comme un "apartheid sexuel". Mais certains membres de l’opposition montrent du doigt les risques d’inconstitutionnalité avec l’interdiction générale. Ils s’insurgent aussi contre la "stigmatisation" des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, hostiles à la nouvelle loi.
De ce fait, la mise en œuvre du nouveau texte devrait d’abord être soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages devraient se prononcer d’ici à un mois, car la promulgation de la loi est attendue d’ici la mi-octobre. Une fois cette étape franchie, la France deviendra le premier pays européen à décréter l’interdiction généralisée du port du voile intégral dans l’ensemble de son territoire.
Selon les estimations officielles, on dénombre en France quelque 1 900 femmes voilées, dont 600 d’entre elles sont recensées sur le seul département de La Réunion.
