Les mineurs délinquants, de plus de 16 ans, effectueront désormais un service citoyen d’une durée de six à douze mois dans un Etablissement public d’insertion de la Défense (Epide). Le texte UMP y afférent a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et sera effectif d’ici février 2012 rapporte LeFigaro.
La proposition de loi d’Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, sur l’instauration d’un encadrement militaire pour les mineurs délinquants, a été adoptée jeudi par le Parlement. Ainsi, dès février prochain, trois Epide pourront accueillir les premiers mineurs concernés.
Dix ans après sa suppression définitive, le Service national semble s’être rétabli, du moins sous une nouvelle version. En effet, l’objectif de cette nouvelle loi qui vient d’être adoptée par le Parlement, à l’endroit des mineurs délinquants, s’y apparente largement dans la mesure où elle entend encadrer les concernés pour leur redonner un minimum d’éducation civique, leur assurer un apprentissage professionnel mais surtout pour leur « éviter la prison ».
Le président Nicolas Sarkozy était toujours favorable à cette proposition de l’UMP depuis sa soumission. Il l’avait d’ailleurs signifié lors de sa visite au nouveau centre pénitentiaire de Réau en Seine-et-Marne, en septembre dernier après que le député Eric Ciotti ait informé les medias français en juillet sur sa proposition. Cet élu de préciser que la démarche « a été construite avec les Epide et non contre les Epide comme la gauche a voulu le faire croire » tout en soulignant que les mineurs auront la chance d’échapper au « cercle vicieux de la délinquance » afin de rejoindre « le cercle vertueux de la vie en société ».
Cette loi va permettre « d’enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs renforcer les moyens de lutte contre la récidive », a expliqué jeudi Michel Mercier, le garde des Sceaux qui assurera sa mise en place. Il a d’ailleurs précisé que « Dès février 2012, les trois centres de Bourges, Belfort et Val-de-Reuil (Eure) pourront accueillir les premiers mineurs concernés » en ajoutant que « d’ici juin 2012, 15 centres pourront accueillir des mineurs délinquants ».
Les Epide accueillent déjà, depuis 2005, des jeunes majeurs dans le cadre du programme « Défense deuxième chance », mais pour le compte de ce nouveau dispositif qui cible particulièrement les mineurs de plus de 16 ans, les personnels d’encadrement vont bénéficier entre autres d’une formation spécifique selon le ministre de tutelle. Michel Mercier a cependant rappelé que l’Epide « n’est pas une structure militaire mais bien une structure civile qui s’inspire, certes, du modèle militaire mais aussi des méthodes des travailleurs sociaux ».
La commission des Lois de la Chambre haute, majoritairement gauche, a rejeté, vers mi-octobre, cette proposition de loi UMP. Toutefois, le dernier mot devait, constitutionnellement, revenir à l’Assemblée, qui avait déjà voté par 224 voix contre 152 ce texte peu de temps auparavant. Le texte prévoit entre autres une réforme de la justice des mineurs, pour se conformer à une récente décision du Conseil constitutionnel.
Marietta Karamanli, membre du PS, a dénoncé une loi « superflue inutile » et qui, selon elle, « se veut spectaculaire ». Marc Dolez, du Parti de Gauche, lui, l’a qualifié d’« énième texte d’affichage à la fois inutile et dangereux ». Plusieurs syndicats de la justice ont également affirmé leur opposition à son adoption.
