Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, souhaite instaurer une peine d’interdiction de territoire pour les étrangers nouveaux arrivants qui commettront des délits « sérieux » sur le territoire français. La proposition de loi y afférente devrait être soumise au parlement, dès janvier prochain, par un député UMP.
Claude Guéant est déterminé à renforcer les sanctions pénales contre la délinquance étrangère. Intervenu sur Europe1, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il prévoit de faire adopter, avant la fin du quinquennat, une loi qui privera de titre de séjour un étranger délinquant.
Invité plus tard dans le journal de France 2, le ministre Guéant a précisé qu’il n’est « pas question d’appliquer ce régime à des personnes qui disposeraient d’une carte de séjour en France, qui auraient une famille, des enfants », tout en insistant qu’il ne s’agit nullement d’un « retour de la double peine » qui avait été invalidée par Nicolas Sarkozy. Cette nouvelle disposition que le ministre veut faire adopter concernera uniquement ceux qui n’ont « pas d’attache familiale » en France. « Ces personnes, en commettant un acte de délinquance, montrent qu’elles ne s’inscrivent pas dans un processus d’intégration ».
Lors d’un dîner avec des parlementaires UMP mardi dernier, Claude Guéant avait déjà soulevé cette proposition. Eric Ciotti, spécialiste des questions sécuritaires à l’UMP et député de Alpes-Maritimes, a, dès lors, soutenu qu’il est disposé à porter devant l’Assemblée les « pistes pertinentes » qui y ont été évoquées pour améliorer cette lutte contre la délinquance étrangère.
Cet élu UMP a d’ailleurs affirmé qu’une étude sur la délinquance, perpétrée par les ressortissants étrangers, devrait être publiée début 2012 par l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales). Pour sa part, Claude Guéant a déjà avancé qu’elle est nettement « supérieure à la moyenne ».
