Le projet de loi de finances rectificative 2011 de fin d’année a été voté à l’Assemblée hier par 303 voix contre 202. Il sera examiné par le Sénat à partir du 13 décembre et devra être adopté définitivement par le Parlement avant le 22 décembre, relate LePoint.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative 2011, le quatrième de l’année, a acquis 303 voix contre 202 hier à l’Assemblée. Ce texte adopté en première lecture, inclut plusieurs mesures du dernier plan d’économies présenté par le gouvernement le 7 novembre. Il devrait être définitivement adopté avant le 22 décembre, date à partir de laquelle députés et sénateurs s’accordent une pause pour les fêtes de fin d’année. Mais avant cela, il sera examiné par le Sénat à partir du 13 décembre.
Ce nouveau collectif budgétaire ramène le déficit budgétaire de l’Etat pour 2011 à 95,3 milliards d’euros, faisant suite à la décision de la France de réviser à la baisse la prévision de son taux de croissance pour 2012, de 1,75% à 1%.
Il comporte également plusieurs mesures pour 2012, notamment la création d’un taux de TVA à 7%, le relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts ainsi que le gel du barème de l’impôt sur 2012 et 2013.
