Les députés ont voté hier au cours de débats très animés trois propositions du projet de la loi sur l’immigration particulièrement critiquées par l’opposition et même par certains des élus de la majorité. L’une de ses propositions réprime notamment les mariages gris.
La première proposition adoptée est la mesure de l’éloignement des étrangers. Elle facilite le renvoi dans leurs pays d’origine les personnes qui "représentent une charge déraisonnable" pour le système d’assistance sociale. Visant particulièrement la communauté Roms, cette mesure n’a pas manqué de provoquer la colère de la gauche.
La deuxième proposition concerne les étrangers malades. Dans la mesure qui vise à limiter l’accès au séjour aux étrangers malades, le Ministre de l’Immigration Eric Besson avait proposé de remplacer le terme "inexistence" par "indisponibilité" en ce qui concerne le traitement voulu dans le pays d’origine. En effet, le député UMP Thierry Mariani, qui avait fait adopter cette mesure en commission le 15 septembre dernier, a indiqué que la notion de "non-accès effectif" aux soins dans le pays d’origine était interprétée de façon "très généreuse" par le Conseil d’Etat, faisant peser une obligation "déraisonnable" sur le système de santé français.
Enfin, la troisième proposition s’attaque aux "mariages gris". Si le mariage blanc qui désigne un mariage de complaisance conclus entre une personne d’origine étrangère et un français est sanctionné par la loi depuis mars 2003, le mariage gris le sera aussi bientôt. Le Ministre Eric Besson entend par mariage gris un mariage conclu entre un étranger et un français sauf que l’étranger a pour seul but d’acquérir la nationalité sans informer son conjoint. La mesure prévoit alors une peine de prison allant jusqu’à 7 ans et 30 000 euros d’amende pour réprimer "l’escroquerie sentimentale". Cette proposition a aussi suscité de nombreuses critiques. "Vous allez créer des situations inextricables. Il sera difficile, pour un juge, de prouver que la volonté matrimoniale d’un des conjoints était absente", analyse le socialiste Christophe Caresche tandis que le vert Noël Mamère préfère ironiser en évoquant "une police des sentiments".
Les débats se poursuivent ce jour dans le cadre de l’examen du texte de l’immigration.
