Le gouvernement accélère en ce qui concerne le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Le Premier ministre affirme que ce texte sera examiné en premier par le Sénat.
Ce mardi 5 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel "sera examiné en premier lieu" par la Haute Assemblée.
En clair, le Sénat aura le premier mot. Début mai, "le Conseil constitutionnel a abrogé - avec effet immédiat - l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel" tout en jugeant la formulation trop floue. De ce fait, toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont annulées.
En ce qui concerne le projet de loi contre le harcèlement sexuel, "le texte déposé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a déjà été envoyé la semaine dernière au Conseil d’Etat et sera présenté le 16 juin en Conseil des ministres".
"Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place et a commencé à auditionner les parties concernées" précise TF1.
Source : TF1 / Le Point
