ILLUSTRATION - Mathieu Pattier/SIPA
Le rapport publié dimanche a pour objectif de prévenir les expulsions locatives, qui pourraient exploser dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement pendant la crise sanitaire.
Le parc du logement social est sous-occupé et la présence des jeunes est très faible. Tel est le constat dénoncé par le gouvernement dans un rapport publié dimanche. Une proposition du texte préconise alors de rendre possible la "colocation" dans les HLM. Le rapport du député LREM de l’Hérault Nicolas Démoulin, rendu public par la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a pour principal objectif de prévenir des expulsions locatives. Celles-ci pourraient connaître un bond dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement pendant la crise sanitaire.
Le rapport suggère notamment la restructuration du parc social pour adapter l’offre aux besoins afin de mobiliser les plus de 30 000 logements sociaux vides et vacants depuis plusieurs années. Le texte propose dans la foulée la "conception de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc social", détaille Ouest France. Il est également réclamé un assouplissement des règles d’attribution des logements pour les jeunes, et la révision des plafonds de ressources pour avantager les plus vulnérables. Pour éviter les expulsions locatives, le texte recommande 53 mesures pour restructurer les instances administratives, judiciaires et policières concernées.
De telles mesures peuvent toutefois engorger le système de traitement mis en place, s’inquiète le député. Nicolas Démoulin propose alors d’améliorer l’instruction des affaires, de consolider les liens entre magistrats et les autres acteurs, et de mieux réguler l’octroi du concours de la force publique.
Lire toute l’actualité sur l’immobilier
