Jacques Witt/SIPA
A l’issue de ce vote à l’Assemblée nationale, l’association SOS Homophobie a salué "un immense pas en avant".
Après avoir été adoptée au Sénat, la proposition de loi a recueilli un soutien unanime à l’Assemblée nationale lors de sa première lecture. Les députés ont voté, mercredi 6 mars, en faveur d’une proposition de loi visant à reconnaître et à compenser les préjudices infligés aux personnes homosexuelles par les lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. Le texte prévoit le rétablissement du principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité. Les députés ont également voté en faveur de la mise en place d’une commission chargée d’examiner les demandes de réparation financière, une disposition précédemment supprimée par les sénateurs. Cette décision, saluée par l’association SOS Homophobie, constitue un progrès significatif dans la lutte contre l’homophobie, rapporte BFMTV.
Porté à l’origine par le sénateur Hussein Bourgi (PS), le texte a suscité un large consensus parmi les députés, avec 331 voix favorables sur 331. Cependant, certains groupes ont émis des réserves quant au principe d’une réparation financière. Ils ont alors mis en garde contre toute dénaturation de la loi à des fins mercantiles. "Nous ne souhaitons pas, comme d’autres, dénaturer (la loi) par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d’ailleurs ne réclament pas et qui tendraient à réduire notre texte à une simple création d’allocations", a notamment expliqué le député RN Sébastien Chenu sur les propos repris par BFMTV.
Dans son allocution d’introduction, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté des excuses aux personnes ayant été victimes de discrimination en raison de leur homosexualité. Il a souligné l’importance pour la République française de reconnaître et de réparer les injustices subies pendant ces années de répression homophobe, affirmant que la République retrouve sa véritable essence lorsqu’elle réaffirme ses principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de fraternité. En outre, le ministre de la Justice a affirmé son écoute et son soutien à l’inclusion de cette indemnisation dans la loi, ainsi que la mise en œuvre par une commission spécialisée. Il est à souligner qu’il a précédemment exprimé des réserves quant à la mise en pratique de la mesure d’indemnisation.
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