Illustration - SOPA Images/SIPA
Le fonctionnement actuel, qui manque de transparence, engendre des disparités et ne parvient pas à accroître l’attractivité des régions ultramarines. La Cour préconise une réforme visant à unifier et à simplifier ce système.
La Cour des comptes a vivement critiqué mardi le système de rémunération des fonctionnaires en Outre-mer, le qualifiant d’"inintelligible", d’"inéquitable" et d’inefficace dans ses remarques adressées à la Première ministre Élisabeth Borne. Depuis 1950, en réponse au coût élevé de la vie en Outre-mer, les agents publics exerçant dans ces régions bénéficient de "compléments de rémunération" sous forme de primes ou d’ajouts à leur salaire de base.
Cependant, la Cour exprime son inquiétude quant au fait que ce système a été "progressivement rendu inintelligible". Depuis 1950, "de multiples textes sont venus le compléter sans pour autant abroger les textes désormais obsolètes", ce qui a abouti à la création d’"un inextricable maquis législatif et réglementaire", rapporte la1ere.francetvinfo.fr.
L’absence de clarté dans ce système engendre des inégalités, comme l’illustre la Cour : "par exemple, au sein de la fonction publique de l’État, certains agents reçoivent Outre-mer des aides au logement ou des primes spécifiques, d’autres non".
La même confusion règne concernant les effectifs précis de la fonction publique hospitalière (avec une fourchette de 29 800 à 30 400 agents ultramarins selon les sources au sein de l’administration) et de la fonction publique territoriale (avec une fourchette de 46 400 à 69 000 agents). Par conséquent, il est actuellement impossible de quantifier l’évolution du coût des compléments de rémunération pour ces fonctionnaires.
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La Cour des comptes exprime son inquiétude quant à la progression de 28% du coût des compléments de rémunération pour les agents de l’État entre 2012 et 2020, atteignant plus de 1,5 milliard d’euros en 2020, alors que les effectifs de la fonction publique d’État en Outre-mer ont augmenté trois fois moins rapidement (+9%) sur la même période. Les compléments de rémunération ne parviennent pas à rendre les emplois Outre-mer attractifs, entraînant des difficultés de recrutement à Mayotte et en Guyane.
La Cour recommande une approche globale prenant en compte divers aspects du mode de vie dans les territoires ultramarins. Pour simplifier et unifier les compléments de rémunération, elle suggère de les regrouper dans un texte unique applicable à diverses catégories de fonctionnaires. En outre, elle plaide pour une analyse consolidée annuelle des effectifs de la fonction publique en Outre-mer.
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