Levine-Roberts/Sipa USA/SIPA
La loi AGEC implique le tri des biodéchets. A partir du 1er janvier 2024, les collectivités seront obligées de présenter une réponse aux résidents pour effectuer un tri responsable des déchets.
Selon les dernières rumeurs, les foyers devront se soumettre au compostage dès le mois de janvier 2024.
Il s’avère que ces bruits de couloir sont inexacts. "Il n’y aura pas d’obligation de compostage en 2024, mais plutôt une obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. En clair, tout le monde devra trier ses biodéchets, mais ce sont bien les collectivités qui devront proposer aux habitants une solution de tri à la source de leurs déchets alimentaires", a expliqué Muriel Bruschet, responsable à l’Agence de la transition écologique.
Les dirigeants des villes et des communes pourront proposer ces alternatives aux habitants. La collecte séparée peut être réalisée, via un ramassage porte-à-porte, où un bac supplémentaire, généralement de couleur marron, est utilisé. Ce bac est ramassé séparément par des camions bennes spécialement spécifiques, tout comme les autres poubelles destinées au tri sélectif.
La collecte peut également se faire à travers des points d’apport volontaire, tels que des composteurs individuels ou des poubelles collectives, similaires à celles déjà présentes dans les rues pour la collecte du verre, des déchets qu’on peut encore recycler, ou encore des habits.
La ville peut aussi distribuer gratuitement des composteurs individuels pour les citoyens qui ont la possibilité de faire du compost à domicile.
Il incombe à chaque collectivité d’opter pour le moyen qui convient le plus à chaque territoire : citadin ou rural. La référente nationale des biodéchets souligne que des études comptent à élargir la mesure pour trouver la meilleure technique.
Ainsi, bien que le texte de loi stipule que la collecte des biodéchets devra être obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier, dans la réalité, la pratique de cette mesure va se faire petit à petit. Toutes les collectivités ne pourront pas offrir une réponse rapide à leurs habitants dès le début de l’année 2024.
Les citoyens ne seront pas obligés de s’adonner au compostage mais c’est fortement conseillé. Que les administrations se rassurent donc, aucune sanction ou amende n’est prévue en cas de manquement de tri des biodéchets.
"Les collectivités ne vont pas s’amuser à aller vérifier à l’intérieur des sacs-poubelles si les habitants n’ont pas jeté des biodéchets dans leur poubelle d’ordure ménagère", note Muriel Bruschet. Par ailleurs, les collectivités seront surveillées pour l’application de la loi. "Il pourra y avoir des rappels du préfet par exemple en cas de problèmes, car elles ne peuvent ignorer la loi", a rappelé la responsable.
L’ADEME estime qu’une sensibilisation des citoyens sur le sujet doit être fait.
