Après un an de débats, le très controversé projet de loi interdisant le port du voile intégral a franchi mercredi une nouvelle étape devant le Conseil des ministres, avant un débat parlementaire qui s’annonce animé et un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.
PARIS (AFP) - Après un an de débats, le très controversé projet de loi interdisant le port du voile intégral a franchi mercredi une nouvelle étape devant le Conseil des ministres, avant un débat parlementaire qui s’annonce animé et un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.
Pour marquer l’importance qu’il accorde à ce texte considéré comme un "marqueur" de sa majorité, Nicolas Sarkozy a ouvert le Conseil par une déclaration solennelle dans laquelle il a défendu le "chemin juste, mais le chemin exigeant" choisi par son gouvernement.
Le chef de l’Etat a invoqué "une certaine idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de la femme" pour en conclure que le voile intégral portait "atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain".
"La dignité ne se divise pas (...) la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d’autre solution que l’interdiction dans tout l’espace public", a-t-il poursuivi.
Fruit de débats acharnés, le texte de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, interdit aux femmes le port du voile intégral dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Les maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront, eux, passibles d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Par souci de "pédagogie", le gouvernement a décidé d’un délai de grâce avant l’application des sanctions aux contrevenantes.
"Pendant les six premiers mois après le vote de la loi, nous allons essayer de leur expliquer que le voile intégral n’est pas une obligation religieuse (...) et qu’elles peuvent parfaitement vivre leur religion totalement mais sans dissimuler leur visage sur la voie publique", a dit Mme Alliot-Marie.
Le projet de loi "portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public" est désormais attendu devant l’Assemblée en juillet et le Sénat en septembre.
Si les députés ont adopté le 11 mai à la quasi-unanimité une résolution condamnant le voile intégral, le débat sur les moyens retenus par le gouvernement pour interdire une pratique qui ne concerne officiellement que 2.000 femmes en France s’annonce bien moins consensuel.
L’UMP comme le PRG approuvent le texte, mais les centristes restent très divisés. Et une large portion de la gauche, qui défendait une interdiction limitée aux seuls services publics et commerces, dénonce, avec les autorités religieuses, une "stigmatisation des musulmans".
En plus de cet écueil parlementaire, le projet de loi du gouvernement est menacé par une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Par deux fois déjà, le Conseil d’Etat a pointé de "fortes incertitudes constitutionnelles" dans le projet gouvernemental.
Nicolas Sarkozy et sa majorité ont décidé de passer outre ces réserves en faisant le pari que la gauche n’oserait pas saisir les Sages d’une mesure qui, selon un récent sondage, bénéficie du soutien de deux Français sur trois.
Mercredi, le chef de l’Etat, dont plusieurs textes comme la taxe carbone ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, a pris date. Le gouvernement a pris sa "responsabilité politique et morale", a-t-il dit, "c’est en conscience que chacun devra décider s’il l’approuve".
Le député UMP des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, a d’ores et déjà prôné un recours au référendum en cas de censure. "Nous verrons bien", a observé, plus prudent, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
