Dans le Journal officiel publié dimanche 26 juin 2011, le ministère de l’Education nationale a annoncé la mise en place, dès la rentrée prochaine, des travaux d’intérêt général destinés aux collégiens et lycéens dits " violents ".
A partir de la rentrée 2011, les collégiens et lycéens seront passibles d’une mesure de travail d’intérêt général. "L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves", indique un décret émis par le ministère de l’Education nationale.
"La mesure d’intérêt général constitue une alternative avec une vocation éducative", a expliqué Luc Chatel hier soir sur TF1. Selon lui, "l’idée, c’est de limiter le retour à l’exclusion".
Le travail d’intérêt général " consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ", selon le décret ministériel. " Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat ".
Cependant, avant l’application des sanctions, les élèves qui se sont rendus coupables de violences physiques ou verbales auront droit à une "mesure de responsabilisation". Objectif : " responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes ". Cette mesure de responsabilisation ne doit pas dépasser vingt heures, doit "respecter la dignité de l’élève » et « ne pas l’exposer à un danger pour sa santé", selon le ministère.
Autre innovation pour la rentrée prochaine, "l’exclusion temporaire de l’établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d’un mois auparavant". Ceci afin de prévenir le décrochage scolaire. "L’exclusion temporaire de la classe, d’une durée de huit jours au plus, est ajoutée à l’échelle des sanctions", poursuit le décret, précisant que "dans ce cas, l’élève continue à être accueilli dans l’établissement".
Dernière nouveauté annoncée : la création d’une " commission éducative ", qui aura " notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative ". Il faut préciser que les règlements intérieurs des collèges ou lycées instaurent six types de sanctions : avertissement, blâme, "mesure de responsabilisation", exclusion temporaire de la classe, de l’établissement, et enfin exclusion définitive.
