Le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé aujourd’hui que la déchéance de la nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale.
En déplacement vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de déchoir de la nationalité française "tout personne d’origine étrangère portant atteinte à un des membres des forces de l’ordre". Depuis cette déclaration, les critiques dans l’opposition se sont multipliées.
Pour plus de précision, Eric Besson entend traduire par voie d’amendements législatifs les mesures de déchéance de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy. Sur Europe 1, le ministre de l’Immigration a affirmé qu’il sera inutile de réviser la Constitution. Ces amendements seront introduits dans le cadre du débat, a prirori le 27 septembre, sur "le texte relatif à l’immigration, l’intégration et l’accès à la nationalité".
Deux amendements gouvernementaux seront soumis aux députés en septembre. Le premier concernera la déchéance de la nationalité. "Il suffit de revenir à l’Etat de droit qui prévalait jusqu’en 1998 : en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes, passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l’avaient fait dans un délai de dix ans après l’acquisition de la nationalité", selon le ministre de l’Immigration.
"On pouvait prononcer la déchéance, ça s’applique à ce qu’a dit le président de la République. On pourrait éventuellement l’élargir, les tentatives de crime ou les crimes contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d’une autorité publique me paraissent incluses dans cette première définition. Mais pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, on pourrait l’ajouter, vous voyez, c’est relativement simple, il suffit de revenir à l’Etat de droit de 98, ça n’est pas anticonstitutionnel" a déclaré Eric Besson.
Quant au deuxième amendement, il toucherait "les enfants de la deuxième génération, nés en France". Eric Besson a indiqué que ce deuxième amendement permettrait au ministre de l’Immigration de prendre un "décret d’opposition" pour "empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d’acquérir automatiquement la nationalité française".
"Le président de la République a dit qu’un jeune délinquant multirécidiviste ne devait pas acquérir automatiquement la nationalité française. Ce n’est pas la fin du droit du sol. Quand il y a automaticité, ça n’empêche pas qu’il y ait des décrets d’opposition", a déclaré le ministre.
Suite à ces déclarations, le Parti Socialiste a dénoncé une "
dérive antirépublicaine". Eric Besson s’est empressé de répondre qu’il s’agit selon lui d’un "
retour aux fondamentaux républicains". Avant d’insister : "L
a sécurité est la première des libertés".
