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Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a parlé de la création du fichier regroupant les données des personnes vaccinées contre la Covid-19.
La campagne de vaccination contre le coronavirus a commencé dimanche dernier en France. Un fichier baptisé "SI Vaccin Covid", qui regroupe les données des personnes vaccinées, a été créé. Au micro de France Info, la Cnil a indiqué valider l’utilisation de ce fichier, mais a proposé qu’une personne ne souhaitant pas se faire vacciner puisse faire effacer son nom du fichier.
Invité de la chaîne, Thomas Dautieu, directeur de la conformité de cette entité a précisé que le fonctionnement de ce fichier a été validé. Toutefois, afin de "s’assurer que les données ne seront utilisées que dans la gestion et le suivi de la campagne de vaccination", la commission exercera "un certain nombre de contrôles".
Le directeur a répondu que cette question devrait s’adresser au ministère. Il a cependant estimé utile d’avoir un outil informatique destiné à piloter la campagne de vaccination. Selon ses dires, le fichier "SI Vaccin Covid" a été créé par un décret, un texte réglementaire, et la Cnil a été consultée pour savoir si ce projet de décret était conforme à la loi informatique et libertés, mais aussi au règlement européen sur la protection des données.
Par ailleurs, la commission s’est attachée à bien vérifier les finalités de ce texte : que les données utilisées correspondent bien à la vaccination de la population et ensuite aux modalités d’information des personnes. Des questions devraient être ainsi posées : comment les personnes vont être informées qu’elles sont sur ce fichier et quels sont leurs droits, a indiqué Thomas Dautieu. Selon lui, il y a notamment le droit, dans certains cas, pour les personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner de pouvoir demander à être effacées du fichier.
D’après Thomas Dautieu, la Cnil n’a pas un pouvoir de décision, et elle n’a pas réellement validé le fichier. Elle doit simplement conseiller le gouvernement sur le fait que le projet présenté est conforme à la loi et aux grands principes en matière de protection des données. La commission a ainsi pu proposer un certain nombre de recommandations aux autorités étatiques.
Lorsqu’une personne a été vaccinée, ses données doivent figurer et rester sur ce fichier, notamment pour gérer ce qu’on appelle la pharmacovigilance, si on a par exemple des effets indésirables. Cependant, la Cnil a suggéré au gouvernement que lorsqu’une personne ne souhaite pas être vaccinée, elle peut demander à ce que ses données soient supprimées de ce fichier.
Au micro de la chaîne, le directeur a indiqué que les deux principales finalités : la gestion de la campagne de vaccination et son suivi, sont les seules finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées.
Ainsi, il ne s’agit donc pas d’un fichier de population. "On va s’en assurer, c’est ce qui est prévu dans les textes. Le gouvernement ne peut pas faire autre chose de ce fichier", a précisé la commission. Pour ce faire, la Cnil a annoncé publiquement qu’elle exercerait un certain nombre de contrôles pour aller constater et vérifier que les données ne sont pas utilisées pour d’autres objectifs.
A la question si ce fichier sert un jour à limiter les activités des personnes ne pouvant pas prouver qu’elles ont été vaccinées, le directeur a répondu que cela n’est pas possible en l’état actuel des textes. "Ce n’est pas permis, ce serait illégal", a-t-il précisé.
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