Illustration AP/SIPA
Dans le cadre du prochain projet de loi contre les violences sexuelles, l’exécutif va proposer l’âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. En dessous de cet âge, un mineur ne pourrait être considéré comme ayant voulu l’acte.
Alors que le gouvernement débattait depuis plusieurs semaines sur le seuil d’âge du consentement sexuel, l’âge de 15 ans a finalement été retenu. Entre 13 ou 15 ans, l’exécutif a finalement choisi la seconde option, le lundi 5 mars 2018. Cet âge était celui qui avait été demandé depuis longtemps par les associations luttant contre la violence faite aux enfants. La nouvelle a été annoncée par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui n’a pas caché sa satisfaction. "Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l’Égalité et les conclusions du rapport d’experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l’âge de 15 ans", a-t-elle détaillé.
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Cet âge pour le consentement sexuel d’un mineur, valide, figurera donc dans le projet de loi contre les violences sexuelles. Le texte sera présenté le 21 mars 2018 en Conseil des ministres. Les différentes modalités quant à l’introduction dans le Code pénal de ce texte n’ont pas encore été précisées. Sept spécialistes, désignés en février par le gouvernement, ont remis le lundi 5 mars 2018 leur avis à Matignon. D’après ces experts, l’âge de 15 ans "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l’interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur".
Source : France info, Orange.fr
