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Dans une interview, la ministre du Travail promet une réforme de l’assurance chômage sans avoir recours aux ordonnances contrairement au Code du travail.
Le modèle social de l’assurance chômage nécessite une bonne reconversion, selon le gouvernement. L’objectif serait d’accorder plus de protections aux salariés, chômeurs, indépendants dans leur parcours professionnel. Dans ce sens, Muriel Pénicaud va présenter au Conseil des ministres, prévu dans la deuxième quinzaine du mois d’avril 2018, un projet de loi avec trois volets. Ces axes principaux sont : la réforme de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance chômage. "L’objectif est de donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel", a fait valoir la ministre du Travail lors d’une interview accordée au quotidien ’Le Parisien’.
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C’est le point sur l’Assurance chômage qui est le plus attendu pour que le chantier du projet de loi prenne enfin forme. Selon la ministre du Travail, l’exécutif a prévu d’aller loin concernant l’indemnisation chômage des démissionnaires. Un droit mobilisable est d’ailleurs prévu à cet effet "tous les cinq ans" au lieu de 7. La mesure pourrait concerner entre 20 000 et 30 000 personnes par an. Pour ces changements, le coût de l’Assurance chômage est estimé à 180 millions d’euros, soit une dizaine de millions supplémentaires, selon Muriel Pénicaud.
Dans la foulée, le gouvernement aurait accepté le compromis imposé par les partenaires sociaux afin de limiter le recours abusif aux contrats de CDD. Si le gouvernement a cédé sur cette limite, il demande aux différentes branches de prendre des mesures effectives d’ici à la fin décembre 2018. À défaut, "le gouvernement prendra ses responsabilités" en instaurant un système de bonus-malus qui reste à définir, selon Muriel Pénicaud.
En ce qui concerne les indépendants, ils auront droit à une allocation forfaitaire. Ce droit pourra atteindre les 800 euros par mois durant six mois. L’allocation sera financée par la CSG et sera destinée aux "indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 euros".
L’exécutif aurait également renforcé les contrôles des chômeurs en triplant "les équipes de contrôle de Pôle emploi". Ces derniers vont passer de "200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année", table Muriel Pénicaud. L’objectif est de fournir un accompagnement personnalisé et rapide de chaque demandeur d’emploi. Pour ce qui est des sanctions, la question n’a pas encore été tranchée et la ministre veut d’abord en discuter avec les partenaires sociaux. Elle entend définir avec davantage de précision la notion d’offre raisonnable d’emploi afin que les sanctions après deux refus soient applicables.
Pour l’application de ces différentes réformes portant sur l’Assurance chômage, Muriel Pénicaud se veut confiante. D’après elle, l’exécutif et les partenaires sociaux se sont accordés sur ce texte. La ministre du Travail est optimiste quant à la création de nouveaux droits au chômage. Muriel Pénicaud le promet d’ailleurs, elle n’aura pas recours aux ordonnances pour faire passer les différents points du texte. "Nous discutons, mais pour avancer", a spécifié la ministre du Travail. "C’est un gouvernement de transformation : pour que la promesse de campagne présidentielle soit tenue, il faut agir en profondeur et rapidement, car nos concitoyens sont légitimement impatients. C’est pour cela qu’il y a beaucoup de réformes et de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux. Nous sommes tous au service de l’intérêt général", rappelle Muriel Pénicaud, avant de conclure que chacun doit prendre son rôle au sérieux.
Source : Le Parisien, Le Monde
