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Le Conseil d’État a rejeté la requête d’une trentaine d’associations de suspendre la circulaire Collomb. Ces dernières avaient pointé du doigt la logique de tri derrière cette pratique gouvernementale destinée au recensement des migrants.
Une trentaine d’associations ont été déboutées par le Conseil d’État quant à leur demande de suspension de la très controversée "circulaire Collomb". Ces dernières avaient argué la logique de tri derrière cette méthode de recensement des migrants dans l’hébergement d’urgence. D’après une décision publiée le mardi 20 février 2018 toutefois, la circulaire du 12 décembre ne donne "aucun pouvoir de contrainte" aux équipes responsables du recensement. Elles ne pourront donc aller que vers les migrants qui acceptent un entretien.
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Dans la foulée, le Conseil d’État saisi en référé a estimé qu’il n’existe aucune "situation d’urgence" permettant d’accréditer cette suspension. Pour rappel, la circulaire Collomb avait fait l’objet à la fin de l’année 2017 d’une saisine auprès du Défenseur des droits. La CNIL avait même un avis très mitigé sur la question. Il en est allé de même pour plusieurs députés, même au sein de la majorité, qui n’ont pas hésité à critiquer le texte. La décision du Conseil d’État sur la question était donc particulièrement attendue. Le recensement des migrants va donc pouvoir être mis en place prochainement.
Source : 20 Minutes
#Décisioncontentieuse - Circulaire du 12 décembre 2017 : https://t.co/Na2aEDwGGA pic.twitter.com/t16c3BzkdH
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 20 février 2018
