PDN/SIPA
Malgré des inquiétudes, le Parlement a adopté jeudi deux ordonnances sur la santé. Avec ces arrêtés, certains professionnels d’autres Etats européens peuvent désormais exercer en France.
Ces deux ordonnances ont été prises en application de la loi Santé de janvier 2016, affirme la secrétaire d’Etat pour l’Egalité entre les femmes et les hommes. Par un ultime vote de 38 voix contre 10, les deux arrêtés ont été validés par les députés. Ils visent notamment à transposer une directive européenne de 2013 prévoyant un "accès partiel" pour certains professionnels de santé. Toutefois, ces derniers et certains membres de la représentation nationale n’ont pas caché leurs inquiétudes. La France est "sous la menace d’une procédure en manquement", a relevé Marlène Schiappa.
En juillet 2017, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a relevé que la directive européenne aurait dû être transposée "au plus tard le 18 janvier 2016". Depuis cette date, la France s’était donc exposée à deux avis européens pour défaut de transposition, a-t-elle indiqué. Marlène Schiappa a assuré que compte tenu des engagements de la ministre de la Santé la Commission européenne a été interpellée pour mettre en œuvre une cartographie des professions de santé au sein de l’UE. Cette demande est indispensable pour identifier "les périmètres d’exercice des professionnels" sollicitant un accès partiel. La secrétaire d’Etat pour l’Egalité entre les femmes et les hommes a insisté sur le fait que "le gouvernement sera particulièrement attentif à garantir (..) la qualité et la sécurité des soins dispensés dans notre système de santé", rapporte Le Point.
Certains députés s’inquiètent en outre de l’arrivée des praticiens européens "low cost". Une situation qui porterait atteint à la qualité et à la sécurité des soins, estime par exemple Paul Christophe (UDI-Agir-Indépendants). Grâce à la seconde ordonnance, plus consensuelle, les quelque 600 physiciens médicaux sont désormais reconnus comme professionnels de santé. Diplômés d’un bac +7 minimum, ils exercent en majorité dans les services de radiothérapie.
