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Jeudi, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé au micro d’Europe 1 qu’il y aura une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis. Par contre, cette forfaitisation n’éteint pas les poursuites pénales à leurs encontre.
Gérard Collomb a été clair sur le sujet en avouant que le délit de consommation de cannabis sera forfaitisé. Mais il a souligné que cela ne voulait pas dire dépénalisation du cannabis. En effet, mercredi, un rapport parlementaire a recommandé une mise à l’amende pour les consommateurs.
Effectivement, cette nouvelle procédure rimera avec une modernisation de la technologie au niveau des forces de l’ordre selon Collomb. Sinon, sa mise en place dépendra grandement de son inscription dans la loi.
"Ça prendra place dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale", a-t-il précisé.
D’après la loi du 31 décembre 1970, consommer une drogue peut être sanctionné d’un an de prison et de 3750 euros d’amende. Cependant, l’Assemblée sur la consommation de cannabis a sorti un rapport estimant que la plupart des personnes arrêtées pour ce délit font juste l’objet d’un rappel à la loi. Par conséquent, les peines d’emprisonnements sont devenues très rares et sur 140 000 interpellations, il n’y a que 3 098 peines chaque année en France. Le rapport a donc proposé une sanction bien plus rapide et effective, avec une amende raisonnable de 150 à 200 euros.
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(Source : Europe1)
