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Cette mesure, adoptée à main levée, a été largement évoquée durant la campagne d’Emmanuel Macron. Le "droit à l’erreur" vise à "encourager la bienveillance dans les relations entre les Français et leurs administrations".
L’erreur est humaine. Cette expression résonne souvent quand une personne en commet une. Les députés ont alors voté mardi soir à main levée, l’article phare du vaste projet de loi sur le "droit à l’erreur". Cela concerne notamment les relations entre les citoyens et l’administration. Grâce à ce texte, un Français peut se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. L’administration devra ensuite prouver que l’usager était de mauvaise foi au moment où il s’est trompé pour la première fois.
Pour le gouvernement, ce texte de loi adopté à l’Assemblée nationale représente réellement une "révolution du quotidien". L’exécutif défend cet article comme étant la "pierre angulaire" du texte sur "un Etat au service d’une société de confiance" en première lecture. Le rapporteur LREM Stanislas Guerini a toutefois tiré les choses au clair en précisant que "ce n’est pas un droit à la fraude". "C’est un droit de régulariser une erreur commise de bonne foi", a-t-il souligné sur le récit de France Info. L’élu plaide pour une administration "qui conseille, dialogue et s’engage".
Déjà durant sa campagne, Emmanuel Macron a parlé de ce "droit à l’erreur". D’autres articles doivent cependant faire l’objet d’un examen notamment en matière fiscale. Il est en effet prévu que dans le cas où l’administration détecte une erreur de bonne foi lors d’un contrôle, les intérêts de retard diminueront de 30%. Si l’usager rectifie son erreur de lui-même, la réduction sera de moitié. De leur côté, les députés de la France insoumise ont apporté une clarification stipulant que le droit à l’erreur est bien "limité à la première erreur".
