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La Société Générale a été soumise à un redressement fiscal en novembre 2016. Le fisc lui a ainsi réclamé 2.2 milliards d’euros, une somme correspondant au crédit d’impôt accordé à la banque française.
L’administration fiscale française a notifié un redressement fiscal à la Société Générale. Cette injonction a pour objectif de récupérer un crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros que l’État a accordé à la banque à la suite de la fraude du trader Jérôme Kerviel. Le crédit avait été délivré entre 2009 et 2010, au titre du régime fiscal que les entreprises victimes de fraudes peuvent bénéficier. À cette époque, la banque française avait perdu la très importante somme de 4,9 milliards d’euros liée aux opérations réalisées par Jérôme Kerviel.
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La révélation de cette affaire qui remonte déjà à novembre 2016 a été faite par Le Canard Enchaîné dans son édition à paraître le mercredi 17 janvier 2018. D’après le quotidien, la notification a été reçue par la Société Générale au printemps dernier. Elle a été déclenchée à la suite du jugement rendu le 23 septembre 2016 par la Cour d’appel de Versailles. Le tribunal avait pointé du doigt "le système déficient" de la banque dans le contrôle des transactions de Jérôme Kerviel. La Cour avait ainsi ramené à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par l’ancien trader. Bercy n’a pas souhaité faire de commentaires quant aux informations révélées par Le Canard Enchaîné, invoquant le secret fiscal.
Source : 20 Minutes, Challenges.fr
La Une du 17 janvier est à consulter ici :https://t.co/uCjErCSjCH
— @canardenchaine (@canardenchaine) 16 janvier 2018
