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Les avocats ont assigné en justice la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pour avoir fait installer des box vitrés dans plusieurs tribunaux de France. L’assignation, qui a été déposée ce lundi, concerne le démontage de ces box.
Depuis l’été dernier, des box vitrés ont été installés dans les tribunaux sous prétexte à davantage de sécurité durant les audiences. Certains avocats ont toutefois été contre cette mesure.
Afin de protester contre l’installation de ces box, ils ont décidé de saisir le tribunal de grande instance de Paris. La personnalité en ligne de mire est la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Cette dernière a été assignée en justice par une bonne partie des avocats de France. Le créateur de l’assignation, l’avocat parisien Gérard Tcholakian, déclare même qu’il est inadmissible de "juger les gens comme des bêtes sauvages !"
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"Avec ces vitres, on reconstitue une cellule de prison dans un espace de justice. Lors d’un procès, un prévenu est présumé innocent. Mais dans un de ces box, il devient présumé coupable et même présumé dangereux ", a plaidé Pierre-Ann Laugery, bâtonnier de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Les avocats comptent bien obtenir le démontage de ces box vitrés. La Chancellerie les avait pourtant placés afin de restreindre la montée des violences verbales et physiques ainsi que les tentatives d’évasion lors des audiences.
Pour rappel, les incidents en pleine audience ont doublé entre 2014 et 2016. Le nombre de tentatives d’évasion au milieu de procès est passé de 11 en 2015 à 21 en 2016.
Les hommes de loi s’insurgent cependant contre une atteinte "inacceptable" à la présomption d’innocence et aux droits de la défense. "Nous allons réclamer un euro de dommages et intérêts, car nous estimons avoir subi un préjudice, poursuit Gérard Tcholakian. Même si notre but est surtout de contraindre la garde des Sceaux à procéder au démontage de ces box". L’action des avocats de France prend de plus en plus de l’ampleur. La démarche judiciaire a été lancée par le Syndicat des avocats de France, à Paris et une trentaine de robes noires ont déjà rejoint les rangs.
Si la ministre de la Justice Nicole Belloubet n’a pas répondu au courrier des avocats concernant cette affaire, sa position a toutefois fléchi. Elle a annoncé la suspension du déploiement des nouveaux box vitrés le temps de procéder à un "état des lieux des difficultés posées". Cette décision a été prise avant Noël.
Source : 20 Minutes
Box vitrés : "entravent la communication du prévenu avec son conseil et l’exercice des droits de la défense, violent le principe de la présomption d’innocence, le droit au procès équitable et déshumanisent la justice" - Communiqué du @CNBarreaux : https://t.co/InnQpCjexn
— Droit pénal (@Dr_penal) 15 décembre 2017
Suite à la décision de la Ministre de la justice de suspendre le déploiement de nouveaux #boxes, les services concernés du Ministère font un état des lieux des difficultés posées (techniques et structurelles) et pour lesquelles nous avons eu des remontées, afin de les examiner.
— Youssef Badr (@porte_parole_MJ) 23 décembre 2017
