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Une secrétaire médicale soumise à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B en mai 1994 a présenté des troubles physiques. L’Etat en paie les frais aujourd’hui.
La cour administrative d’appel de Nantes a sorti son verdict ce mardi. Une secrétaire médicale a subi les conséquences d’une vaccination obligatoire contre l’hépatite B en mai 1994 avec trois rappels. Agée de 64 ans, la victime a présenté des troubles physiques. Dès le mois de juillet 1994, elle souffrait notamment de douleurs musculaires et ressentait une fatigue généralisée.
En guise d’indemnisation, l’Etat devra payer plus de 190 000 euros. Le tribunal administratif d’appel de Nantes a imposé "la somme mise définitivement à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) au profit de Madame L. (...) fixée à 190 751,19 euros", est-il indiqué dans la décision rendue vendredi et relayée par Europe1 ce mardi. Par ailleurs, l’Oniam devra verser 1 500 euros de frais de justice.
En mai 2016, le Conseil d’Etat avait sorti des conclusions lors de procédures antérieures. L’avis concernait notamment le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B subie par Madame L. dans le cadre de l’obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre. Le Conseil d’Etat a alors estimé que cette situation doit être examinée comme favorable à l’ouverture d’un droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale.
