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Le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale a été voté en première lecture par 51 députés. Le texte vise particulièrement à éviter l’accumulation des créances.
Les députés ont donné leur aval au protocole signé en avril 2016 à Alger. le texte devrait encadrer d’avantage l’accueil en France de patients algériens.
Le protocole vise "à organiser la prise en charge, par l’assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français", précise un communiqué rapporté par Le Figaro. Avec ce texte, le gouvernement espère "un nouveau départ" évitant dans la foulée les contentieux. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a affirmé que ce nouveau cadre préservera "la relation privilégiée entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale" et la moderniser.
Comme le rappelle le secrétaire d’Etat, la convention bilatérale franco-algérienne utilisée depuis 1980 "s’est avéré assez inadapté avec un champ d’application très limité". La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne "a développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français" concernant environ 700 patients algériens par an. Au final, ces relations contractuelles ont été "mal encadrées" et ont engendré "d’importantes créances". Avec le nouveau protocole, qui doit désormais être examiné au Sénat, la CNAS délivrera notamment une autorisation de prise en charge au patient sur la base d’un devis établi par un établissement français. L’étude d’impact sur le texte évalue à "environ un millier de patients par an" les bénéficiaires du nouveau dispositif.
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