L’état d’urgence en France prend fin ce 1er novembre

LINFO.RE – créé le 1er.11.2017 à 13h03 – mis à jour le 1er.11.2017 à 13h03 - La rédaction

	Tweet

Cette mesure d’exception mise en place le soir du 13 novembre 2015 prend fin ce mercredi, mais certaines dispositions restent maintenues.

A lire également

état urgence France

Violences après le décès de Nahel : Éric Ciotti appelle à l'état d'urgence immédiat — Violences après le décès de Nahel : Éric Ciotti appelle à l’état d’urgence immédiat

Fin de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion : des changements à l'Université de La Réunion — Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion : des changements à l’Université de La Réunion

Une nouvelle loi antiterroriste en substitution

L’état d’urgence en France a duré 719 jours à la suite de son entrée en vigueur le 13 novembre 2015. Cette mesure d’exception prend officiellement fin ce mercredi 1er novembre. Elle sera en revanche remplacée par une nouvelle loi antiterroriste votée par le Parlement début octobre et qui sera appliquée dès ce jour. De nouvelles mesures seront établies dont quatre dispositions issues du régime de l’état d’urgence. Il s’agit des assignations à domicile, des perquisitions administratives, de la fermeture des lieux de culte ainsi que des zones de sécurité, rapporte Ouest France.

Bilan de l’état d’urgence

Créé pour la première fois en 1955 pendant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence devait durer trois mois au départ. Une prolongation de 6 mois a été ensuite décidée pour la sécurisation du Tour de France, l’Euro 2016, puis l’élection présidentielle. "Depuis deux ans, 32 projets ont été déjoués, soit grâce à des renseignements venus de l’étranger, soit grâce à des mesures spécifiques liées à l’état d’urgence", a précisé Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur cité par France info.

En près de deux ans, les forces de l’ordre ont mené 4 457 perquisitions administratives. En conséquence, 625 armes ont été saisies, dont 78 armes de guerre (kalachnikovs, fusils d’assaut, et au moins un lance-roquettes). Enfin, sur les 998 enquêtes judiciaires ouvertes, environ 1 sur 4 ont eu des suites judiciaires. Ce qui a donné lieu à 646 gardes à vue.