ALLILI MOURAD/SIPA
Selon la plus haute juridiction administrative, il n’y a pas de "doute sérieux" par rapport à la légalité des deux décisions réglementaires contestées.
Le recours du collectif "Vive l’APL" a été refusé par le Conseil d’État. En effet, la plus haute juridiction administrative a rejeté ce vendredi son recours contre une baisse de cinq euros des aides au logement, décidée par le gouvernement. Selon cette institution publique, il n’y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées".
Le collectif rassemble plus de 70 organisations de défense des locataires, de syndicats et de bailleurs sociaux. Il comprend également des particuliers bénéficiaires venus témoigner. "Vive l’APL" a réclamé la suspension du décret et d’un arrêté du 28 septembre mettant en œuvre cette baisse forfaitaire, rappelle Ouest France. Il est à noter que la baisse des APL concerne sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires. La mesure a été appliquée depuis le 1er octobre
La baisse généralisée de 5 euros du montant des aides aux logements a été annoncée au mois de juillet par le gouvernement. Cette décision a entraîné de vives polémiques notamment de la part des étudiants, principaux bénéficiaires des APL. L’opposition a également haussé le ton en particulier les députés de la France Insoumise.
