NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Après des débats tendus, l’Assemblée a donné son feu vert pour la "flat tax" de 30% sur les revenus du capital. Une mesure qui est considérée par la gauche comme un "cadeau aux riches".
Les débats étaient parfois houleux dans les prises de parole, mais la mesure a été finalement votée jeudi soir. Les députés ont adopté par 96 voix contre 18 une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital. Pour le gouvernement, cette disposition représente une "révolution fiscale", mais la gauche estime que c’est comme un "cadeau aux riches". Ce projet de loi de finances "améliorera le plus le financement, la croissance et l’emploi dans notre pays", a défendu le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Selon Bercy, le coût de cette mesure s’élève à près de 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019. Dans les détails, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) s’appliquera sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions). Il sera également mis en place pour certains contrats d’assurance vie (moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans). Dans les détails, l’article n’a quasiment pas été modifié en séance.
Les prises de paroles étaient marquées par de nombreux désaccords. La gauche a par exemple dénoncé "un super cadeau aux riches", "un pari osé de deux milliards" ou un "chèque en blanc" avec un objectif "totalement incertain", rapporte France Info. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment manifesté son opposition à des débats "bâclés". A droite, de nombreux députés ont défendu les épargnants comme Marc Le Fur (LR). Pour tenter d’apaiser les tensions, Bruno Le Maire a confié qu’il table sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises. Le ministre a d’ailleurs souligné qu’ils ont déjà choisi d’y placer "40% de leur épargne".
Bienvenue dans le monde des marcheurs où on taxe l'épargne populaire (PEL) pour diminuer la taxation des revenus du capital #FlatTax
— Olivier Faure (@faureolivier) 19 octobre 2017
