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Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 22 885 € à une plaignante dans l’affaire du Mediator.
Ce jugement rendu le 10 octobre constitue la première application d’une décision du Conseil d’Etat et de la cour administrative d’appel de Paris. Pour rappel, la révélation de ce scandale sanitaire par la médecin Irène Frachon remonte en 2007. Le Mediator, un antidiabétique très utilisé comme coupe-faim, sur le long terme serait susceptible d’être la cause de la mort de 1 520 à 2 100 morts.
Il s’agit d’un médicament qui a été prescrit à pas moins de 5 millions de personnes en France durant près de 30 ans.
Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a tenu l’Etat en partie pour responsable dans cette affaire Médiator en raison des ‘agissements fautifs’ du Servier, le laboratoire pharmaceutique. Le 4 août dernier, la part de l’Etat dans cette responsabilité a été fixée à 30 % par la cour administrative d’appel de Paris.
De son côté, les laboratoires Servier se sont manifestés en déclarant : ‘Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d’en étudier l’impact que cela aura sur notre dossier’.
Le 27 juillet, Servier a informé avoir indemnisé ‘2 846 patients pour un montant de 48,3 millions d’euros déjà versés’.
En parallèle, la Cour de cassation a validé la responsabilité civile du laboratoire fin septembre. Le procès verra la réunion de 4 129 parties civiles en l’absence de Jacques Servier, le principal coupable. Le fondateur des laboratoires, décédé en 2014 à l’âge de 92 ans.
(Source : lemonde.fr)
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